« Traite des êtres humains et conflits armés »

Michel Veuthey[1]

La traite des êtres humains est présente dans neuf con­flits sur dix.[1] Si l’esclavage était un pays européen, il aurait la pop­u­la­tion de l’Es­pagne et une pro­duc­tion économique un peu inférieure à celle du Por­tu­gal.[2] L’esclavage con­tem­po­rain est le troisième pro­duc­teur de CO2 après la Chine et les États-Unis.[3]

QU’EST-CE QUE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ?

• Une forme con­tem­po­raine d’esclavage[4]
• Invis­i­ble (volon­taire­ment ou pas)[5]
• Partout dans le monde.[6]

La traite des êtres humains est un fléau, un phénomène mon­strueux qui ne cesse d’évoluer et de grandir.

Il n’y a jamais eu autant d’esclaves dans toute l’histoire qu’aujourd’hui : 50 mil­lions de per­son­nes sont vic­times de l’esclavage mod­erne selon les esti­ma­tions de l’Organisation inter­na­tionale du Tra­vail (OIT), de la Fon­da­tion Walk Free et de l’Organisation inter­na­tionale pour les migra­tions (OIM).[7] Les prof­its illé­gaux générés par le tra­vail for­cé, estimés à 150 mil­liards de dol­lars améri­cains en 2014, sont main­tenant 37% plus élevés, à 236 mil­liards de dol­lars…[8]

Le fléau de la traite des êtres humains est encore exac­er­bé par :

• Les con­flits armés,[9] les sit­u­a­tions de vio­lence et d’instabilité économique et poli­tique[10]

  • Les con­séquences de la pandémie de COVID-19 (Isole­ment et usage accru d’internet)[11]

  • Les change­ments cli­ma­tiques (aug­men­tant con­flits, pau­vreté, vul­néra­bil­ité)[12]
  • Les vagues migra­toires (nationales, régionales, inter­na­tionales) [13]

  • Les dif­fi­cultés accrues de pro­tec­tion des per­son­nes vul­nérables et des vic­times, vu l’af­faib­lisse­ment voire la dis­pari­tion de l’é­tat de droit[14]

• La trop grande impunité[15] des trafi­quants (pénale et civile) : 1 pour­suite sur 2’150 cas (0,05 %), par­fois reposant sur la cor­rup­tion[16]
• Les mau­vais­es util­i­sa­tions des tech­nolo­gies (tant par les trafi­quants que par les vic­times)[17]
• L’absence de lim­ites à l’exploitation économique de per­son­nes vul­nérables, tant en sit­u­a­tions de con­flits qu’en temps de paix.[18]

Les dif­férentes formes ​ de la traite des êtres humains se retrou­vent, ampli­fiées, dans les con­flits armés : 

• Tra­vail for­cé :[19] Femmes, hommes, enfants, dans l’in­dus­trie, l’a­gri­cul­ture, la con­struc­tion, la pêche, le tra­vail domes­tique[20]
• Exploita­tion sex­uelle :[21] Pros­ti­tu­tion for­cée, mariage for­cé, mater­nité for­cée, par­fois util­isée pour détru­ire et hum­i­li­er des com­mu­nautés et groupes eth­niques[22]
• Recrute­ment et enrôle­ment d’en­fants-sol­dats[23]
• Achat et vol d’en­fants[24]pour adop­tion,[25] abus, vente[26]
• Prélève­ments et trafics d’or­ganes[27] pour la trans­plan­ta­tion et la vente[28]
• Pornogra­phie infan­tile,[29] prin­ci­pale­ment sur Inter­net[30]
• Crim­i­nal­ité for­cée : men­dic­ité, vol, traf­ic de drogue, actes de ter­ror­isme.[31]

  La Représen­tante spé­ciale du Secré­taire général pour la ques­tion des enfants et des con­flits armés, Madame Vir­ginia Gam­ba, soumet chaque année un rap­port à l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans le rap­port Les enfants et les con­flits armés (A/HRC/55/57) en date du 28 décem­bre 2023, qui cou­vre la péri­ode allant de décem­bre 2022 à décem­bre 2023, elle relève sa col­lab­o­ra­tion avec les tit­u­laires de man­dat au titre des procé­dures spé­ciales du Con­seil des droits de l’homme afin d’échanger des infor­ma­tions et de recenser les sujets de préoc­cu­pa­tion com­muns. Elle a ren­con­tré plusieurs tit­u­laires de man­dat thé­ma­tique, notam­ment la Rap­por­teuse spé­ciale sur la traite des êtres humains, en par­ti­c­uli­er les femmes et les enfants, la Rap­por­teuse spé­ciale sur la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits de l’homme et des lib­ertés fon­da­men­tales dans la lutte antiter­ror­iste, le Rap­por­teur spé­cial sur les droits des per­son­nes hand­i­capées et la Rap­por­teuse spé­ciale sur la vio­lence con­tre les femmes et les filles, ses caus­es et ses con­séquences. Elle a égale­ment ren­con­tré des tit­u­laires de man­dat par pays, notam­ment l’Experte indépen­dante chargée d’examiner la sit­u­a­tion des droits de l’homme en Soma­lie et le Rap­por­teur spé­cial sur la sit­u­a­tion des droits de l’homme en Afghanistan.[32]

Par­mi les dif­fi­cultés ren­con­trées, elle men­tionne : « Au cours de la péri­ode con­sid­érée, des dizaines de mil­liers d’enfants dans le monde ont été touchés par un con­flit armé et ont été vic­times de sévices odieux et de vio­la­tions de leurs droits les plus fon­da­men­taux. Les enfants ont con­tin­ué d’être grave­ment touchés par des con­flits pluridi­men­sion­nels de longue durée et par des crises human­i­taires chroniques. Dans cer­tains cas, la reprise ou l’escalade d’un con­flit a eu des effets dévas­ta­teurs sur les enfants et leur com­mu­nauté. Les scis­sions au sein de groupes armés exis­tants ou l’émergence de nou­veaux acteurs armés, la vio­lence inter­com­mu­nau­taire, la prop­a­ga­tion des hos­til­ités, l’emploi d’armes explo­sives et la présence de restes explosifs de guerre ont con­tribué au nom­bre élevé de vio­la­tions graves des droits des enfants. Les dif­fi­cultés d’accès aux zones touchées par un con­flit ont fait obsta­cle à la sur­veil­lance des vio­la­tions graves des droits des enfants touchés par les con­flits, à la com­mu­ni­ca­tion d’informations sur ces vio­la­tions et à la four­ni­ture de ser­vices aux enfants con­cernés. »[33]

Elle men­tionne ses vis­ites en Éthiopie, en Iraq, en Israël et dans les Ter­ri­toires pales­tiniens occupés, au Myan­mar, aux Philip­pines, en Soma­lie, en Ukraine, en Russie, au Yémen, en Ara­bie saou­dite. Par­mi les ten­dances tou­jours préoc­cu­pantes, elle cite :

« 18. Ces dernières années, cer­taines ten­dances et pra­tiques néfastes ont pris une ampleur préoc­cu­pante, notam­ment les attaques con­tre l’éducation, le refus de l’accès human­i­taire aux enfants et la déten­tion d’enfants qui ont un lien réel ou sup­posé avec des groupes armés. 

19. Les attaques visant des écoles et des hôpi­taux et leur per­son­nel ont con­tin­ué de soulever de vives préoc­cu­pa­tions, en par­ti­c­uli­er en Ukraine, au Burk­i­na Faso, en Israël et dans le Ter­ri­toire pales­tinien occupé, au Myan­mar, au Mali et en Afghanistan. Dans toutes les sit­u­a­tions cou­vertes par le man­dat, les forces de l’État étaient les prin­ci­paux auteurs de ces attaques, impli­quant de plus en plus des frappes aéri­ennes et l’utilisation d’engins explosifs à large ray­on d’impact dans des zones peu­plées. Le nom­bre d’attaques per­pétrées con­tre des écoles, y com­pris les attaques visant des élèves et des mem­bres du per­son­nel édu­catif, est demeuré élevé au fil des ans, et l’utilisation d’écoles à des fins mil­i­taires est dev­enue de plus en plus fréquente, ce qui a privé les enfants de leur droit à l’éducation et a réduit le nom­bre d’espaces sûrs et adap­tés aux enfants. En rai­son de normes de genre préju­di­cia­bles, l’éducation des filles a sou­vent été visée, notam­ment sous la forme d’attaques con­tre des écoles de filles et d’enlèvements de filles à l’école ou sur le chemin de l’école. Ces attaques font courir des risques aux enfants, puisqu’elles les empêchent d’accéder à des ser­vices essen­tiels, aggravent leur vul­néra­bil­ité à d’autres vio­la­tions graves et, à terme, com­pro­met­tent leur avenir.

20. Le nom­bre de refus d’accès human­i­taire est resté alar­mant, et les forces gou­verne­men­tales en sont les prin­ci­pales respon­s­ables. Dans cer­tains cas, l’accès human­i­taire a été très large­ment entravé pen­dant de longues péri­odes, ce qui a empêché les enfants de recevoir une aide vitale et a eu des con­séquences sur leur crois­sance et leur développe­ment. La sit­u­a­tion risque de s’aggraver en rai­son de l’adoption de lois, de décrets et de régle­men­ta­tions à car­ac­tère restric­tif qui ren­for­cent le con­trôle de l’action human­i­taire et des tra­vailleurs human­i­taires, notam­ment en Afghanistan, au Myan­mar, dans cer­taines par­ties du Yémen et dans la bande de Gaza. 

    21. De nom­breux enfants ont con­tin­ué d’être placés en déten­tion en rai­son de leur lien réel ou sup­posé avec des groupes armés, notam­ment des groupes extrémistes vio­lents, ou pour des raisons de sécu­rité nationale. Le nom­bre élevé d’enfants dont il a été établi qu’ils étaient détenus en Iraq, en Israël, au Myan­mar, en République arabe syri­enne et en Soma­lie est par­ti­c­ulière­ment préoc­cu­pant. Par exem­ple, au début de la péri­ode con­sid­érée, plus de 600 enfants, y com­pris des étrangers, étaient apparem­ment tou­jours détenus pour leur lien sup­posé avec des groupes armés, prin­ci­pale­ment Daech, dans le nord-est de la République arabe syri­enne, et plus de 55 500 per­son­nes, dont env­i­ron 31 000 enfants ayant des liens famil­i­aux pré­sumés avec Daech, étaient tou­jours détenues dans les camps de Hol et de Roj, dans le nord-est du pays. Dans ces camps et dans les lieux de déten­tion du nord-est, la sit­u­a­tion en matière de sécu­rité était insta­ble, l’eau pro­pre et les den­rées ali­men­taires man­quaient et il n’y avait pas assez de ser­vices médi­caux et essen­tiels, l’accès des parte­naires human­i­taires étant tou­jours extrême­ment lim­ité. Selon des infor­ma­tions crédi­bles, les garçons étaient séparés de force de leur mère, les con­di­tions de déten­tion étaient dif­fi­ciles, des per­son­nes se voy­aient refuser l’accès à des soins médi­caux adéquats, et l’accès à l’éducation était très lim­ité pour les enfants vivant dans les camps. Des actes de vio­lence, y com­pris des meurtres, des atteintes physiques, des actes d’intimidation et des vio­lences sex­uelles, sont régulière­ment com­mis sans qu’aucune enquête ne soit menée et sans qu’aucune mesure ne soit prise pour prévenir les récidives. 

21. La pre­mière mesure à pren­dre devrait être de réin­té­gr­er effec­tive­ment les enfants qui sont pré­sumés liés à ces groupes armés. Lorsqu’un enfant est accusé d’une infrac­tion, toute procé­dure judi­ci­aire doit être menée dans le respect des garanties d’une procé­dure régulière, des normes rel­a­tives au droit à un procès équitable et des normes inter­na­tionales rel­a­tives à la jus­tice pour mineurs. En con­séquence, la déten­tion d’enfants doit tou­jours être une mesure de dernier recours, appliquée pour une durée aus­si brève que pos­si­ble et guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. En toutes cir­con­stances, les enfants devraient être traités prin­ci­pale­ment comme des vic­times de vio­la­tions du droit inter­na­tion­al, dans la droite ligne de la réso­lu­tion 2427 (2018) du Con­seil de sécu­rité, des Principes et lignes direc­tri­ces sur les enfants asso­ciés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), de la Con­ven­tion rel­a­tive aux droits de l’enfant et des instru­ments et normes du droit inter­na­tion­al des droits de l’homme et du droit inter­na­tion­al humanitaire.”

Elle relève enfin les effets de l’insécurité cli­ma­tique sur les enfants touchés par un con­flit : « 29. Dans son précé­dent rap­port au Con­seil des droits de l’homme, la Représen­tante spé­ciale a souligné les réper­cus­sions néga­tives de l’urgence cli­ma­tique sur les con­flits, en ce sens qu’elle mul­ti­plie les risques. Par la suite, le Bureau de la Représen­tante spé­ciale a pub­lié un doc­u­ment de tra­vail qui plaçait la ques­tion des enfants touchés par un con­flit au cœur des débats relat­ifs au cli­mat, à la paix et à la sécu­rité, et explo­rait les effets de l’insécurité cli­ma­tique sur les six vio­la­tions graves des droits de l’enfant com­mis­es lors de con­flits armés. Le doc­u­ment a été présen­té en novem­bre 2023 à la man­i­fes­ta­tion de haut niveau organ­isée con­join­te­ment avec l’Andorre, la Colom­bie, le Mozam­bique et la Suisse. 30. Le doc­u­ment con­fir­mait que les liens entre l’insécurité cli­ma­tique et ses réper­cus­sions glob­ales sur les enfants touchés par un con­flit en tant que groupe par­ti­c­uli­er de tit­u­laires de droits étaient mal con­nus. Il con­clu­ait que la fréquence et la grav­ité crois­santes des événe­ments cli­ma­tiques, exac­er­bées par la hausse mon­di­ale des tem­péra­tures, aggra­vaient les risques et vul­néra­bil­ités aux­quels étaient exposés les enfants vivant dans des sit­u­a­tions de con­flit. Ce phénomène était par­ti­c­ulière­ment vis­i­ble dans les liens entre l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et le refus d’accès humanitaire.

31. Des recherch­es menées au Burk­i­na Faso, en Éthiopie, au Myan­mar, en République arabe syri­enne et en Soma­lie ont mon­tré que la perte de moyens de sub­sis­tance résul­tant des fac­teurs de stress cli­ma­tique influ­ençait la déci­sion des enfants et des mem­bres de leur famille et de leur com­mu­nauté d’intégrer ou de réin­té­gr­er des groupes armés. Elles ont aus­si mon­tré que les fac­teurs de stress liés au cli­mat avaient des effets négat­ifs sur la capac­ité des per­son­nes à se réin­té­gr­er de manière durable lorsqu’elles retour­naient dans leur région d’origine, par exem­ple en République arabe syri­enne, où les ter­res agri­coles sont dev­enues inex­ploita­bles en rai­son de l’effet con­jugué des inon­da­tions et du grand nom­bre d’engins non explosés issus du con­flit. Le cas de la Soma­lie a mon­tré que les groupes armés étaient, à tout le moins, con­scients des con­séquences d’une diminu­tion des ressources, telles que l’eau, sur les enfants, leur famille et leur com­mu­nauté, et pou­vaient donc instru­men­talis­er l’accès à ces ressources dans leurs inter­ac­tions avec eux. 32. S’appuyant sur les exem­ples de l’Éthiopie, du Myan­mar, des Philip­pines, de la République arabe syri­enne et de la Soma­lie, les recherch­es ont mis en lumière les effets de la con­ju­gai­son d’événements cli­ma­tiques et d’un con­texte de con­flit sur l’accès des enfants touchés à l’aide humanitaire”

Selon une étude récente de l’esclavage con­tem­po­rain dans les con­flits armés, un ensem­ble de don­nées soutenue par l’u­ni­ver­sité de Not­ting­ham, la traite  des êtres humains affecte 90 % des con­flits armés qui ont eu lieu entre 1989 et 2016.[34]  Cer­taines formes de traite sont par­ti­c­ulière­ment présentes dans le con­texte des con­flits armés comme les vic­times de l’ex­ploita­tion sex­uelle, esclavage, mariage for­cé, tra­vail for­cé pour soutenir l’ar­mée,  le recrute­ment et l’ex­ploita­tion d’en­fants sol­dats,  et le prélève­ment d’or­ganes pour soign­er  les com­bat­tants blessés ou financer des opéra­tions.  Mal­heureuse­ment, même les casques bleus et le per­son­nel de l’ONU ont exploité sex­uelle­ment et abusé des citoyens qu’ils étaient chargés de pro­téger.  Les forces de main­tien de la paix de l’ONU ont fait l’ob­jet d’al­lé­ga­tions d’abus sex­uels d’ex­ploita­tion ou d’abus dans des pays tels que les Balka­ns, l’Angola, la Bosnie—Herzégovine, le Cam­bodge, le Koso­vo, le Libéria, le Mozam­bique, la République démoc­ra­tique du Con­go, la République cen­trafricaine, Haïti, la Sier­ra Léone, la Soma­lie, le Sud-Soudan et le Tim­or-Leste.[35]

Selon le rap­port du Coun­cil of For­eign Rela­tions 2019 Com­pren­dre la traite des êtres humains en sit­u­a­tion de con­flits — Les impli­ca­tions de la traite des êtres humains sur la sécu­rité[36],  les groupes armés ont sou­vent exploité les mem­bres des minorités eth­niques, les per­son­nes qui ten­tent de fuir les con­flits.  Les per­son­nes enlevées sont for­cées de servir de por­teurs, de trans­porter de lour­des charges mil­i­taires et d’aider au pil­lage et à la destruc­tion.  En République démoc­ra­tique du Con­go, des groupes armés ont for­cé des per­son­nes déplacées à l’in­térieur de leur pays à tra­vailler dans les mines d’or et de min­erais. Dans les sit­u­a­tions d’après-con­flit, lorsque les pays com­men­cent à recon­stru­ire les infra­struc­tures, la demande de main-d’œu­vre bon marché s’ac­croît.  Cela peut égale­ment entraîn­er une aug­men­ta­tion de la traite des êtres humains.  En Irak, des ouvri­ers du bâti­ment ukrainiens ont été retenus con­tre leur gré et soumis au tra­vail for­cé sur des chantiers de construction. 

L’Of­fice des Nations Unies con­tre la drogue et le crime (ONUDC) souligne que la traite des êtres humains dans les con­flits armés (directe­ment ou indi­recte­ment liée aux hos­til­ités) a reçu davan­tage d’attention, et que la présence de groupes armés peut don­ner lieu à toutes les formes d’exploitation et que cer­taines formes d’ex­ploita­tion sem­blent être spé­ci­fiques à ces sit­u­a­tions de con­flits :[37]

- l’ex­ploita­tion sex­uelle des femmes et des filles par des mem­bres de groupes armés et ter­ror­istes ;[38]

- l’u­til­i­sa­tion d’en­fants vic­times de la traite comme enfants sol­dats ;[39]

- le tra­vail for­cé ;[40]

- le prélève­ment d’or­ganes pour soign­er les com­bat­tants blessés ou financer la guerre ;[41]

- l’esclavage comme tac­tique ter­ror­iste, notam­ment pour exploiter et hum­i­li­er des minorités eth­niques et religieuses.[42]

Le Haut-Com­mis­sari­at des Nations Unies aux droits de l’homme ajoute que la traite existe dans les con­flits mais affecte aus­si les per­son­nes fuyant les con­flits et même les sit­u­a­tions post-con­flictuelles : « La traite des êtres humains est un phénomène de plus en plus sou­vent présent dans les con­flits mod­ernes, qu’ils soient inter­na­tionaux ou non. Les formes exis­tantes de traite et les fac­teurs de vul­néra­bil­ité préex­is­tants, allant de la vio­lence fondée sur le genre à la dis­crim­i­na­tion en pas­sant par l’absence de débouchés économiques, sont, avant, pen­dant et après un con­flit, exacerbés.

De sur­croît, les con­flits ont ten­dance à favoris­er l’impunité, l’effondrement de l’ordre pub­lic et la destruc­tion des insti­tu­tions et des com­mu­nautés, ce qui crée des con­di­tions prop­ices à la traite, qui per­siste sou­vent bien après la fin des hos­til­ités. Le manque d’accès à des fil­ières de migra­tion sûres et légales oblige de nom­breuses per­son­nes fuyant un con­flit à recourir aux ser­vices de facil­i­ta­teurs illé­gaux, s’exposant ain­si davan­tage encore au risque d’être vic­times d’exploitation, y com­pris de traite. »[43]

De nom­breux instru­ments juridiques inter­na­tionaux — leurs mécan­ismes de mise en œuvre — pour­raient être mieux util­isés pour prévenir et com­bat­tre la traite des êtres humains en temps de con­flit armé, à com­mencer par :

• les instru­ments uni­versels[44] et régionaux des Droits de l’homme, [45] applic­a­bles aus­si bien en temps de paix et de con­flit armé, selon l’opinion de la Cour inter­na­tionale de Jus­tice dans deux Avis con­sul­tat­ifs[46]
• le droit inter­na­tion­al human­i­taire applic­a­ble dans les con­flits armés, à com­mencer par l’Article 3 com­mun aux qua­tre Con­ven­tions de Genève, con­sid­éré par la Cour inter­na­tionale de Jus­tice comme « con­sid­éra­tions élé­men­taires d’humanité »[47] et applic­a­ble en toute sit­u­a­tion de con­flit armé.

La Règle 94 (« L’esclavage et la traite des esclaves ») de la base de don­nées du droit inter­na­tion­al human­i­taire cou­tu­mi­er du CICR stip­ule : « L’esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes sont inter­dits », ajoutant que cette règle « con­stitue une norme de droit inter­na­tion­al cou­tu­mi­er applic­a­ble dans les con­flits armés tant inter­na­tionaux que non internationaux.

L’interdiction de l’esclavage fig­u­rait déjà dans les Arti­cles 23, 42 et 59 du Code Lieber en 1863.[48]

Les dis­po­si­tions de la Troisième (Arti­cles 49 à 68 et 109 à 119) et de la Qua­trième (Arti­cles 40, 51–52, 95–96, 132–135) Con­ven­tion de Genève de 1949 con­cer­nant le tra­vail des pris­on­niers de guerre et des civils, leur libéra­tion et leur rap­a­triement, ain­si que l’interdiction dans l’Article 45 du Règle­ment de La Haye de 1907 de con­train­dre la pop­u­la­tion d’un ter­ri­toire occupé à prêter ser­ment à la Puis­sance enne­mie, pré­sup­posent l’interdiction de l’esclavage.

L’interdiction de « l’esclavage et [de] la traite des esclaves sous toutes leurs formes » est recon­nue dans le Pro­to­cole addi­tion­nel II en tant que garantie fon­da­men­tale pour les civils et les per­son­nes hors de com­bat dans l’Article 4 (par. 2, al. f) du Pro­to­cole II (1977).

Tous les États  Par­ties aux Con­ven­tions de 1949 ont la respon­s­abil­ité indi­vidu­elle et col­lec­tive de respecter et de faire respecter, de garan­tir  le respect du droit inter­na­tion­al human­i­taire, en ver­tu de l’Article Pre­mier com­mun de ces Con­ven­tions.[49] La Cour inter­na­tionale de Jus­tice a relevé, dans l’Arrêt Nicaragua,[50] le devoir de s’abstenir de pro­mou­voir des vio­la­tions, et, dans l’Avis con­sul­tatif sur le Mur israélien, le devoir de chaque État Par­tie aux Con­ven­tions d’agir pour faire cess­er ces violations :

157. En ce qui con­cerne le droit inter­na­tion­al human­i­taire, la Cour rap­pellera que, dans son avis con­sul­tatif sur la Licéité de la men­ace ou de l’emploi d’armes nucléaires, elle a indiqué qu’a un grand nom­bre de règles du droit human­i­taire applic­a­ble dans les con­flits armés sont si fon­da­men­tales pour le respect de la per­son­ne humaine et pour des « con­sid­éra­tions élé­men­taires d’hu­man­ité»…», qu’elles « s’im­posent … à tous les États, qu’ils aient ou non rat­i­fié les instru­ments con­ven­tion­nels qui les expri­ment, parce qu’elles con­stituent des principes intrans­gress­ibles du droit inter­na­tion­al cou­tu­mi­er » (C.I.J. Recueil 1996 (I), p. 257, par. 79). De l’avis de la Cour, les règles en ques­tion incor­porent des oblig­a­tions revê­tant par essence un car­ac­tère erga omnes. 158. La Cour soulign­era par ailleurs qu’aux ter­mes de l’ar­ti­cle Pre­mier de la qua­trième con­ven­tion de Genève, dis­po­si­tion com­mune aux qua­tre con­ven­tions de Genève, «[l]es Hautes Par­ties con­trac­tantes s’en­ga­gent à respecter et à faire respecter la présente con­ven­tion en toutes cir­con­stances)). Il résulte de cette dis­po­si­tion l’oblig­a­tion de chaque État par­tie à cette con­ven­tion, qu’il soit par­tie ou non à un con­flit déter­miné, de faire respecter les pre­scrip­tions des instru­ments concernés. 

159. Vu la nature et l’im­por­tance des droits et oblig­a­tions en cause, la Cour est d’avis que tous les États sont dans l’oblig­a­tion de ne pas recon­naître la sit­u­a­tion illicite découlant de la con­struc­tion du mur dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé, y com­pris à l’in­térieur et sur le pour­tour de Jérusalem-Est. Ils sont égale­ment dans l’oblig­a­tion de ne pas prêter aide ou assis­tance au main­tien de la sit­u­a­tion créée par cette con­struc­tion. II appar­tient par ailleurs à tous les États de veiller, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit inter­na­tion­al, à ce qu’il soit mis fin aux entrav­es, résul­tant de la con­struc­tion du mur, à l’ex­er­ci­ce par le peu­ple pales­tinien de son droit à l’au­todéter­mi­na­tion. En out­re, tous les États par­ties à la con­ven­tion de Genève rel­a­tive a la pro­tec­tion des per­son­nes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ont l’oblig­a­tion, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit inter­na­tion­al, de faire respecter par Israël le droit inter­na­tion­al human­i­taire incor­poré dans cette con­ven­tion. »[51]

 

Et aus­si :

• le droit du tra­vail[52]
• le droit pénal nation­al et inter­na­tion­al[53]
• le droit mar­itime inter­na­tion­al[54]
• le droit des réfugiés,[55] des migrants et des per­son­nes déplacées à l’intérieur de leur pays[56]
• le droit inter­na­tion­al de l’environnement[57]
• la Con­ven­tion des Nations Unies con­tre le crime organ­isé et les deux Pro­to­coles de Palerme[58]
• sans oubli­er la jus­tice restau­ra­tive.[59]

Les per­son­nes impliquées dans la traite peu­vent faire l’ob­jet de pour­suites pénales pour
• crimes de guerre[60]

• crimes con­tre l’hu­man­ité[61]
• crime de géno­cide[62]

Les tri­bunaux nationaux[63] ont juri­dic­tion sur ces crimes et sur la traite des êtres humains en général.[64]

La Cour pénale inter­na­tionale (CPI) men­tionne l’esclavage et des pra­tiques de traite des êtres humains dans son Statut, adop­té à Rome en 1998, et dans les Élé­ments des crimes adop­tés à New York en 2002 et à Kam­pala en juin 2010.

CRIME DE GUERRE, Selon l’ar­ti­cle 8 du Statut de la CPI “La Cour a compétence à l’é­gard des crimes de guerre, en par­ti­c­uli­er lorsque ces crimes s’in­scrivent dans le cadre d’un plan ou d’une poli­tique ou lorsqu’ils font par­tie d’une série de crimes ana­logues com­mis sur une grande échelle”.

La traite pour­rait con­stituer un crime de guerre :

• selon l’Article 8, 2, b, x) : « Le fait de soumet­tre des per­son­nes d’une par­tie adverse tombées en son pou­voir à des muti­la­tions ou à des expériences médicales ou sci­en­tifiques quelles qu’elles soient qui ne sont ni motivées par un traite­ment médical, den­taire ou hos­pi­tal­ier, ni effectuées dans l’intérêt de ces per­son­nes, et qui entraînent la mort de celles-ci ou met­tent sérieusement en dan­ger leur santé ;
• selon l’Article 8, 2, b, xxi) : Les atteintes à la dig­nité de la per­son­ne, notam­ment les traite­ments humiliants et dégradants ; 

xxii) Le viol, l’esclavage sex­uel, la pros­ti­tu­tion forcée, la grossesse forcée, telle que définie à l’ar­ti­cle 7, para­graphe 2, alinéa f), la stérilisation forcée ou toute autre forme de vio­lence sex­uelle con­sti­tu­ant une infrac­tion grave aux Con­ven­tions de Genève ; 

xxvi) Le fait de procéder à la con­scrip­tion ou à l’enrôlement d’en­fants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire par­ticiper active­ment à des hostilités

• et, c) En cas de con­flit armé ne présentant pas un caractère inter­na­tion­al,
- les vio­la­tions graves de l’ar­ti­cle 3 com­mun aux qua­tre Con­ven­tions de Genève du 12 août 1949, 

- i) Les atteintes à la vie et à l’intégrité cor­porelle, notam­ment le meurtre sous toutes ses formes, les muti­la­tions, les traite­ments cru­els et la torture ; 

- ii) Les atteintes à la dig­nité de la per­son­ne, notam­ment les traite­ments humiliants et dégradants ; 

-iii) Les pris­es d’otages

- vii) Le fait de procéder à la con­scrip­tion ou à l’enrôlement d’en­fants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire par­ticiper active­ment à des hostilités

- xi) Le fait de soumet­tre des per­son­nes d’une autre par­tie au con­flit tombées en son pou­voir à des muti­la­tions ou à des expériences médicales ou sci­en­tifiques quelles qu’elles soient qui ne sont ni motivées par un traite­ment médical, den­taire ou hos­pi­tal­ier, ni effectuées dans l’intérêt de ces per­son­nes, et qui entraînent la mort de celles-ci ou met­tent sérieusement en dan­ger leur santé.

CRIME CONTRE L’HUMANITE Le crime con­tre l’humanité est une vio­la­tion grave des droits de l’homme. Selon l‘article 7 du Statut de Rome, le crime con­tre l’humanité est défi­ni comme suit : « lorsqu’il est com­mis dans le cadre d’une attaque général­isée ou sys­té­ma­tique lancée con­tre toute pop­u­la­tion civile et en con­nais­sance de cette attaque ». Sont rat­tachées à cela les actions suiv­antes : meurtre, exter­mi­na­tion, réduc­tion en esclavage, dépor­ta­tion ou trans­fert for­cé de pop­u­la­tion, empris­on­nement, tor­ture, viol, esclavage sex­uel, grossesse for­cée, stéril­i­sa­tion for­cée, per­sé­cu­tion d’un groupe dis­tinct, dis­pari­tions for­cées de per­son­nes, etc.

GENOCIDE Selon l’article 2 de la Con­ven­tion pour la préven­tion et la répres­sion du crime de géno­cide, « le géno­cide s’entend de l’un quel­conque des actes ci-après, com­mis dans l’intention de détru­ire, en tout ou en par­tie, un groupe nation­al, eth­nique, racial ou religieux, comme tel:

(a) meurtre de mem­bres du groupe ; 

(b) atteinte grave à l’intégrité physique ou men­tale de mem­bres du groupe ;

© soumis­sion inten­tion­nelle du groupe à des con­di­tions d’existence devant entraîn­er sa destruc­tion physique totale ou partielle ;

(d) mesures visant à entraver les nais­sances au sein du groupe ; 

(e) trans­fert for­cé d’enfants du groupe à un autre groupe.»

Bien qu’il soit uni­verselle­ment recon­nu que la traite des êtres humains est une vio­la­tion grave des droits de l’homme et de la dig­nité humaine, elle n’est pas con­sid­érée comme une pri­or­ité par la Cour pénale inter­na­tionale. En rai­son des exi­gences strictes qui doivent être cer­ti­fiées pour mon­tr­er qu’un cas de traite des êtres humains est un crime con­tre l’hu­man­ité, tel que défi­ni dans le Statut de Rome, de nom­breux cas restent impu­nis. En out­re, selon l’an­ci­enne Rap­por­teuse Spé­ciale des Nations Unies sur la traite des per­son­nes, Mme Joy Ngozi Ezei­lo, les remèdes adéquats et effi­caces sont sou­vent inac­ces­si­bles pour les per­son­nes vic­times de la traite, mal­gré les nom­breuses vio­la­tions des droits de l’homme qu’elles ont subies.[65] Même si le droit à un recours effec­tif est une norme bien établie en ver­tu du droit inter­na­tion­al, il existe en réal­ité un large fos­sé entre la loi et sa mise en œuvre vis-à-vis des per­son­nes vic­times de la traite.[66]

Et selon un expert bri­tan­nique, Kevin Hyland, pre­mier Com­mis­saire indépen­dant chargé de la lutte con­tre l’esclavage au Royaume-Uni :

“La traite des êtres humains est un crime ignoré car il touche des per­son­nes mar­gin­al­isées et nous prof­i­tons tous quelque part de ce crime… Mais dans le monde entier, en 2020, moins de 10.000 pour­suites ont été engagées pour la traite des êtres humains par les États, sur 40 mil­lions de crimes poten­tiels (0,25 pour mille). Ce n’est rien et cela dimin­ue chaque année. » […] « Et si nous regar­dons les vic­times iden­ti­fiées par les canaux offi­ciels, c’est 118 000. Ce qui, sur 40 mil­lions, ne représente même pas un pour cent. Donc, il y a 99,98 % de chances d’im­punité, et 99 % de chances de ne pas être iden­ti­fié. Ce sont les chiffres à retenir. Et c’est pour cela que cette crim­i­nal­ité est si prospère. »[67]

Et selon le juge Faus­to Pocar, Prési­dent hon­o­raire de l’Institut inter­na­tion­al de droit human­i­taire, un expert recon­nu en droit inter­na­tion­al pénal : « L’esclavage est peut-être, si ce n’est le plus ancien, l’un des plus anciens crimes con­tre l’hu­man­ité, large­ment avant que le con­cept même de crime con­tre l’hu­man­ité n’ex­iste. Alors pourquoi rien ou peu de choses se passent ? Peut-être qu’il y a une rai­son. Le prob­lème est que, à mon avis, les auteurs de ce crime ne sont pas des per­son­nal­ités de haut niveau. Il y a une ten­dance dans la vie inter­na­tionale à accorder plus de poids à pour­suiv­re des per­son­nes de haut niveau. »[68]

Selon Maria Grazia Giammari­naro, Rap­por­teuse spé­ciale sur la traite des êtres humains, en par­ti­c­uli­er les femmes et les enfants, dans son rap­port (A/78/172) à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2023 (« Ren­forcer l’application du principe de respon­s­abil­ité en matière de traite d’êtres humains dans les sit­u­a­tions de con­flit »), « Le Plan d’action mon­di­al des Nations Unies pour la lutte con­tre la traite des per­son­nes adresse un appel aux États pour qu’ils veil­lent à ce que les auteurs de la traite des per­son­nes, quels qu’ils soient, soient dûment tenus respon­s­ables de leurs actes « con­for­mé­ment aux instru­ments inter­na­tionaux per­ti­nents » 1 . Cepen­dant, les auteurs de la traite des per­son­nes dans les sit­u­a­tions de con­flit con­tin­u­ent d’opérer dans une rel­a­tive impunité. Cette impunité per­ma­nente a comme con­séquence un accès lim­ité à la jus­tice et aux voies de recours pour les vic­times et une inca­pac­ité per­sis­tante à prévenir la traite et à pro­téger les vic­times. […] [69]
« Pour l’heure, la Cour pénale inter­na­tionale n’a pas encore engagé de pour­suites pour le crime de la traite des per­son­nes, que ce soit au titre des crimes con­tre l’humanité que sont la réduc­tion en esclavage ou l’esclavage sex­uel, ou au titre d’autres crimes per­ti­nents et con­nex­es. À quelques excep­tions près, les mécan­ismes d’enquête et d’établissement des faits du Con­seil des droits de l’homme, qui ont un rôle essen­tiel à jouer dans la pro­mo­tion de l’application du principe de respon­s­abil­ité, n’ont pas enquêté sur l’ampleur du phénomène de la traite des per­son­nes, même dans les sit­u­a­tions présen­tant des indi­ca­teurs impor­tants de l’existence de la traite des per­son­nes. Dans les sit­u­a­tions d’après-conflit et de tran­si­tion, les mécan­ismes de jus­tice tran­si­tion­nelle ont pour rôle de faire en sorte que les respon­s­abil­ités soient établies et que les vic­times de la traite des per­son­nes liée à un con­flit aient accès à la jus­tice. Au niveau nation­al, la traite fait l’objet de pour­suites soit comme un crime de droit interne, soit comme un crime transna­tion­al, mais peu de mesures sont pris­es pour recon­naître la traite comme un crime inter­na­tion­al.”[70]

Les con­flits armés accrois­sent la vul­néra­bil­ité à la traite des êtres humains comme les mou­ve­ments de pop­u­la­tions que les con­flits provoquent.

Sur le ter­rain, pour com­pren­dre jusqu’où et com­ment le viol sys­té­ma­tique peut être util­isé, je cit­erai l’exemple du médecin gyné­co­logue con­go­lais le Doc­teur Denis Muk­wege, Prix Nobel de la Paix 2018, surnom­mé « l’homme qui répare les femmes » en République démoc­ra­tique du Con­go. Dans son dis­cours de remise du prix Nobel de la Paix en 2018, il soulig­nait : « Je fais par­tie d’un des pays les plus rich­es de la planète et pour­tant le peu­ple de mon pays fait par­tie des plus pau­vres du monde. Il n’y a pas de paix durable sans jus­tice. Les ten­sions en RDC ont provo­qué la mort de 6 mil­lions de per­son­nes et le déplace­ment de 4 mil­lions d’individus à l’intérieur du pays. Cette tragédie humaine se pour­suit sans que tous les respon­s­ables ne soient pour­suiv­is. »[71]

La traite a été, depuis 2014, l’ob­jet de délibéra­tions et réso­lu­tions du Con­seil de sécu­rité des Nations Unies, notam­ment en rela­tion avec l’usage de la traite comme acte de ter­reur par Daech, Boko Haram et Al-Shabaab.

La réso­lu­tion S/RES/2240 (2015), adop­tée par le Con­seil de sécu­rité le 9 octo­bre 2015, autorise « les États Mem­bres agis­sant indi­vidu­elle­ment ou dans le cadre d’organismes régionaux à utilis­er tous les moyens dic­tés par les cir­con­stances spé­ci­fiques pour lut­ter con­tre les trafi­quants de migrants et d’êtres humains ».
Elle a été renou­velée par les réso­lu­tions 2312 (2016), 2380 (2017), 2437 (2019), 2546 (2020).

La réso­lu­tion S/RES/2331 (2016), adop­tée par le Con­seil de sécu­rité le 20 décem­bre 2016, con­damne tous les actes rel­e­vant de la traite, en par­ti­c­uli­er la vente ou le com­merce de per­son­nes tels que l’État islamique d’Iraq et du Lev­ant (EIIL, con­nu égale­ment sous le nom de Daech) et est con­scient qu’il importe de recueil­lir et de con­serv­er les preuves attes­tant de tels actes afin que leurs auteurs en répon­dent. Déclare avoir l’intention d’envisager de pren­dre des sanc­tions con­tre les per­son­nes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un con­flit armé ou à des vio­lences sex­uelles en péri­ode de conflit. 

A la suite de cette réso­lu­tion 2331 (2016), le Secré­taire général des Nations Unies a pub­lié un Rap­port sur la traite des êtres humains en péri­ode de con­flit armé (S/2017/939), du 10 novem­bre 2017. Il nous sem­ble intéres­sant de citer l’introduction de ce rap­port, qui men­tionne ensuite les activ­ités de groupes ter­ror­istes tels que l’ État islamique d’Iraq et du Lev­ant (EIIL, égale­ment con­nu sous le nom de Daech), Boko Haram au Nigéria, des cas en Syrie, en Libye, en Colom­bie, au Yémen, en République démoc­ra­tique du Con­go, aux Philippines : 

« Dans sa réso­lu­tion 2331 (2016), le Con­seil de sécu­rité a con­damné à l’unanimité tous les actes de traite d’êtres humains dans les zones en proie à un con­flit armé, qui con­stituent une vio­la­tion des droits fon­da­men­taux des vic­times et pour­raient con­stituer des crimes de guerre, et souligné que la traite nuit à l’état de droit, con­tribue au finance­ment et aux activ­ités de recrute­ment des groupes ter­ror­istes, exac­erbe les con­flits et nuit au développe­ment. Le Con­seil a engagé les États Mem­bres à rat­i­fi­er les instru­ments juridiques, enquêter sur les actes qui ont été com­mis, désor­gan­is­er et déman­tel­er les réseaux de traite, analyser les liens entre la traite et le finance­ment du ter­ror­isme, et met­tre en place des mécan­ismes solides d’identification des vic­times afin de leur offrir pro­tec­tion et assis­tance. Il a égale­ment demandé à plusieurs entités de l’ONU de se pencher sur la ques­tion dans le cadre de leurs man­dats respec­tifs et encour­agé à forg­er des parte­nar­i­ats solides avec le secteur privé et la société civile. »

A relever aus­si la réso­lu­tion S/RES/2719 (2023), adop­tée le 21 décem­bre 2023 sur la coopéra­tion entre l’ONU et les organ­i­sa­tions régionales et sous-régionales aux fins de main­tien de la paix et de la sécu­rité inter­na­tionales, dont voici les para­graphes 11 et 12 :

11. Insiste sur l’impératif opéra­tionnel pour les opéra­tions de sou­tien à la paix

menées par l’Union africaine util­isant des con­tri­bu­tions des États Mem­bres d’être

plan­i­fiées et menées con­for­mé­ment au Cadre de con­for­mité aux droits de l’homme et

au droit inter­na­tion­al human­i­taire de l’Union africaine, à la Poli­tique de l’Union

africaine sur la con­duite et la dis­ci­pline dans les opéra­tions de sou­tien à la paix, à la

Poli­tique de l’Union africaine sur la préven­tion et la réponse à l’exploitation et aux

abus sex­uels dans les opéra­tions de sou­tien à la paix, et à la poli­tique de diligence

voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité

non onusi­ennes, qui ont été har­mon­isés avec les cadres et poli­tiques per­ti­nents de

l’ONU ;

12. Souligne qu’au cours des opéra­tions de sou­tien à la paix menées par

l’Union africaine util­isant des con­tri­bu­tions des États Mem­bres, la pro­tec­tion des

civils devrait se voir accorder la pri­or­ité dans la plan­i­fi­ca­tion de telles opéra­tions ainsi

que dans le con­cept d’opérations, les règles d’engagement et les doc­u­ments direc­tifs et d’orientation per­ti­nents, le cas échéant.

Un film ger­mano-cana­di­en « The Whistle­blow­er » (“Seule con­tre tous” en France, ou “La Dénon­ci­a­tion” au Québec), sor­ti en 2011, reprend l’histoire inspirée de faits réels de mem­bres d’une société privée améri­caine de sécu­rité tra­vail­lant dans le cadre de forces de main­tien de la paix de l’ONU en ex-Yougoslavie organ­isant des réseaux de pros­ti­tu­tion for­cée dans des zones de con­flit. Kathryn Bolko­vac,[72] la per­son­ne qui a dénon­cé ce traf­ic, a été licen­ciée, et aucune pour­suite n’a été entamée con­tre les respon­s­ables, cou­verts par l’immunité diplomatique.

A fin mars 2023, au Palais des Nations à Genève, l’Ordre de Malte et Car­i­tas ont organ­isé un événe­ment par­al­lèle sur la traite dans les con­flits armés et les sit­u­a­tions post-con­flictuelles.[73] Et citons une des inter­venantes, Madame Natalia Holyn­s­ka, Respon­s­able des pro­jets de lutte con­tre la traite des êtres humains de Car­i­tas Ukraine :

« J’ai décidé de vous racon­ter les his­toires vraies de vic­times qui ont survécu à la traite des êtres humains en Ukraine, dans un pays en guerre. Je pense que leurs voix devraient être enten­dues. Kse­nia, 19 ans : elle vient de l’ouest de l’Ukraine. Au début de la guerre, elle perd son emploi et se voit pro­pos­er un tra­vail en Pologne, qu’elle a refusé une pre­mière fois. Mais en rai­son de la sit­u­a­tion incer­taine dans le pays et de sa vul­néra­bil­ité, elle a été facile­ment recrutée et est apparue en Pologne dans des maisons clos­es clan­des­tines et a été exploitée sex­uelle­ment pen­dant plusieurs mois. Beau­coup de femmes ukraini­ennes donc, dans un état vul­nérable, par­tent à l’é­tranger. Cer­tains recru­teurs, leur offrent le trans­port gra­tu­it et ou l’héberge­ment, puis com­men­cent à les exploiter comme la servi­tude domes­tique ou sexuelle.»

Une des per­son­nes par­tic­i­pant à cet événe­ment était Madame Vir­ginia Gam­ba, Représen­tante spé­ciale du Secré­taire général des Nations Unies pour les enfants et les con­flits armés. Son man­dat porte sur les six vio­la­tions graves con­tre les enfants dans les con­flits armés y com­pris le recrute­ment et l’u­til­i­sa­tion d’en­fants, le viol et d’autres formes de vio­lence sex­uelle, les meurtres et les muti­la­tions, les attaques con­tre les écoles et les hôpi­taux, les enlève­ments et le refus de l’ac­cès à l’aide human­i­taire.  Ces vio­la­tions sont liées les unes aux autres à plusieurs niveaux.  La dimen­sion trans­frontal­ière crois­sante des con­flits con­stitue une men­ace sup­plé­men­taire à la pro­tec­tion des enfants et néces­site des efforts con­certés au-delà des zones de con­flit afin d’i­den­ti­fi­er et de suiv­re les risques et les vul­néra­bil­ités, notam­ment des enfants qui sont enlevés et qui peu­vent égale­ment tra­vers­er les frontières. 

Dans le dernier rap­port annuel du Secré­taire général sur les enfants et les con­flits armés, 3459 enfants, dont 2399 garçons, 1038 filles et 22 enfants de sexe incon­nu ont été enlevés, ce qui représente une aug­men­ta­tion de 20% par rap­port à l’an­née précé­dente.  L’en­lève­ment des seules filles a aug­men­té de 40%, et presque tous les inci­dents d’en­lève­ment ont été attribués à des groupes armés.  Les chiffres les plus élevés ayant été véri­fiés en République démoc­ra­tique du Con­go, Soma­lie, bassin du lac Tchad, Burk­i­na Faso et au Nige­ria.  L’en­lève­ment est sou­vent le précurseur d’autres vio­la­tions graves.  Un enfant enlevé devient plus vul­nérable au recrute­ment et à l’u­til­i­sa­tion ou à d’autres formes d’ex­ploita­tion, y com­pris le tra­vail for­cé, le mariage for­cé, l’ex­ploita­tion sex­uelle et l’esclavage pour n’en citer que quelques-unes.  Les moti­va­tions des auteurs sont aus­si var­iées que l’ob­jet des vio­la­tions, et l’im­pact sur les enfants est dif­féren­cié se croisant avec des fac­teurs liés au sexe, à la race et l’eth­nic­ité, et le hand­i­cap.  Les enfants réfugiés, déplacés et apa­trides sont par­ti­c­ulière­ment exposés à la traite et à de graves vio­la­tions dans les con­flits tout comme les autochtones et les enfants des minorités. 

En juil­let dernier, aux Nations Unies, Madame Vir­ginia Gam­ba a lancé, en présence du Rap­por­teur spé­cial, une note d’ori­en­ta­tion sur l’en­lève­ment (« Guid­ance Note on Abduc­tion »)[74] des­tinée à ses obser­va­teurs sur le ter­rain.  Cette note d’ori­en­ta­tion est en par­tie un out­il pour com­pren­dre et affin­er les déf­i­ni­tions de l’enlèvement, par­ti­c­ulière­ment lors de l’ex­a­m­en des con­textes trans­frontal­iers, y com­pris en ce qui con­cerne le traf­ic d’enfants et ses liens avec l’en­lève­ment et les autres vio­la­tions graves.   Aux niveaux local, nation­al et région­al, elle soulig­nait la néces­sité de la sen­si­bil­i­sa­tion du pub­lic et les mécan­ismes d’alerte pré­coce qui peu­vent con­tribuer à la préven­tion con­tre l’en­lève­ment, y com­pris ses liens avec la traite des êtres humains et la vio­lence géné­tique à l’en­con­tre des enfants, par exem­ple, en met­tant un terme aux attaques sur les écoles et en préser­vant le droit des enfants à l’é­d­u­ca­tion.  De même, des efforts accrus pour enreg­istr­er les enfants à la nais­sance, en leur accor­dant le droit à l’identité con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 8 de la Con­ven­tion sur les droits de l’en­fant [75]est une pre­mière étape essen­tielle pour assur­er la pro­tec­tion des enfants dans des con­textes prop­ices aux enlève­ments et d’autres vio­la­tions et abus connexes.

Bien davan­tage devrait être fait pour prévenir, pro­téger et réha­biliter les enfants sol­dats.[76]

A la fin du siè­cle dernier, nous avons obtenu deux résul­tats aux­quels per­son­ne ne s’at­tendait.  Il s’agis­sait de deux coali­tions.  En 1997, il s’agis­sait de la Con­ven­tion d’Ottawa inter­dis­ant les mines anti-per­son­nel.  En 1998, c’é­tait la Coali­tion pour le statut de la Cour pénale inter­na­tionale (CPI), le Statut de Rome. Et c’est d’une coali­tion sim­i­laire dont nous avons besoin pour ten­ter d’abolir l’esclavage con­tem­po­rain.  

C’est une coopéra­tion entre toutes les par­ties prenantes qui serait néces­saire pour prévenir, pro­téger et réha­biliter les vic­times et sur­vivants, leur don­ner accès à la jus­tice pénale et civile pour pour­suiv­re les trafi­quants et pour leur obtenir répa­ra­tion.
La for­ma­tion est essen­tielle pour que Gou­verne­ments et société civile et toutes les par­ties prenantes, pren­nent con­science et met­tent en œuvre les instru­ments juridiques, poli­tiques, économiques et soci­aux pour lut­ter con­tre le fléau de la traite de per­son­nes, et, pour la sec­onde fois dans l’his­toire, entre­pren­nent d’éradi­quer l’esclavage.

Il faudrait pour cela une mobil­i­sa­tion de la con­science publique[77] à l’in­star de celles qui avaient amené la cod­i­fi­ca­tion des Con­ven­tions de Genève de 1864 à 1949, de la Déc­la­ra­tion uni­verselle des droits de l’homme et de la Con­ven­tion con­tre le géno­cide. Cette Déc­la­ra­tion et cette Con­ven­tion ont été adop­tées il y a 75 ans en décem­bre 1948. Après les com­mé­mora­tions, comme aimait à le dire le Prési­dent du CICR Cor­ne­lio Som­maru­ga,[78] pas­sons main­tenant des dis­cours à l’ac­tion : “Res non ver­ba”.

[1] Doc­teur en droit (Uni­ver­sité de Genève), Pro­fesseur asso­cié de droit inter­na­tion­al pub­lic (Web­ster, Genève), Ambas­sadeur de l’Ordre sou­verain de Malte pour lut­ter con­tre la traite des êtres humains.

[1] SMITH, Ang­harad, Mon­ti Narayan DATTA, and Kevin BALES. 2020. “Intro­duc­ing Con­tem­po­rary Slav­ery in Armed Con­flicts: Intro­duc­ing the CSAC Dataset, 1989–2016.” Unpub­lished man­u­script. Dataset, Key Find­ings: “Slav­ery and human traf­fick­ing are present in 90 per cent of mod­ern wars.” […] ”Slav­ery and war are tight­ly con­nect­ed – but we had no idea just how much until we crunched the data.” The Con­ver­sa­tion, August 22, 2022

[2] Voir Kevin BALES. Blood and Earth. Mod­ern Slav­ery, Eco­cide, and the Secret to Sav­ing the World.
New York, Ran­dom House, 2016: “If slav­ery were an Amer­i­can State, it would have the pop­u­la­tion of Cal­i­for­nia and the eco­nom­ic out­put of the Dis­trict of Colum­bia, but it would be the world’s third-largest pro­duc­er of CO₂, after Chi­na and the Unit­ed States.”

[3] Ibid.

[4] Voir notam­ment
- DECAUX, Emmanuel, Les formes con­tem­po­raines de l’esclavage. La Haye, Mar­t­i­nus Nijhoff, Col­lec­tion Académie de Droit Inter­na­tion­al de La Haye, 2010, 258 p.

- MARCHADIER, Fabi­en (Dir.). La pro­hi­bi­tion de l’esclavage et de la traite des êtres humains. Paris, Pedone, 2022, 304 p.
- OHCHR. Fiche d’information No. 14 – Formes con­tem­po­raines d’esclavage

[5] Voir
- COMMISSION EUROPÉENNE. Met­tre un terne à la traite des êtres humains. Bris­er la chaîne invis­i­ble.
Cam­pagne de sen­si­bil­i­sa­tion 27 mars 2024
- CONTRE LA TRAITE. Invis­i­bles : Traite des mineurs en France. Court métrage disponible en DVD.

[6] Voir le Rap­port annuel du Départe­ment d’État sur la traite de per­son­nes (2023 Traf­fick­ing in Per­sons Report)

[7] OIT, Walk Free, OIM. Esti­ma­tions mon­di­ales de l’esclavage mod­erne. Tra­vail for­cé et mariage for­cé. Résumé ana­ly­tique, Genève, Sep­tem­bre 2022, 14 p. Rap­port com­plet disponible en anglais : Glob­al Esti­mates of Mod­ern Slav­ery. Forced Labour and Forced Mar­riage. 131 p.

[8] Le rap­port de l’OIT de 2014 Prof­its et pau­vreté : l’économie du tra­vail for­cé (Prof­its and Pover­ty: The Eco­nom­ics of Forced Labour), indi­quait que deux tiers des 150 mil­liards de dol­lars estimés, soit 99 mil­liards, provi­en­nent de l’exploitation sex­uelle à des fins com­mer­ciales, tan­dis que les 51 autres mil­liards résul­tent de la traite à des fins d’exploitation économique, y com­pris le tra­vail domes­tique, l’agriculture et d’autres activ­ités économiques. La nou­velle étude pub­liée en 2024 Prof­its et pau­vreté : la dimen­sion économique du tra­vail for­cé révèle une hausse de 37 pour cent des prof­its illé­gaux depuis 2014

[9] Voir notam­ment :
- BIGIO, Jamille and Rachel VOGELSTEIN, Under­stand­ing human traf­fick­ing in con­flict. New York, Coun­cil on For­eign Rela­tions, 2019, 9 p.

- GLOBAL SLAVERY INDEX. Mod­ern Slav­ery: A Weapon and Con­se­quence of War. Walk Free Foun­da­tion (2023)

- MANNING, Chan­dra. What This Cru­el War Was Over: Sol­diers, Slav­ery, and the Civ­il War.
Vin­tage, 2008, 350 p.

- OIM. Ini­tia­tive pour les migrants dans les pays en crise (MICIC). Lignes direc­tri­ces rel­a­tives à la pro­tec­tion des migrants dans les pays touchés par un con­flit ou une cat­a­stro­phe naturelle. Genève, 12 avril 2024, 150 p.

- SOS INTERNATIONAL. War and Human Traf­fick­ing: How Glob­al Con­flict Fuels Exploita­tion
- UNODC. Traf­fick­ing in per­sons in the con­text of armed con­flict”. Vien­na, 2018, 28 p.
- SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS France. La traite des êtres humains dans les sit­u­a­tions de con­flits et post-con­flits. Paris, 2016, 42 p.

[10] Voir

- Vital NSHIMIRIMANA. “L’instabilité poli­tique hand­i­cape l’État de droit et freine le développe­ment des pays d’Afrique de l’Ouest » CNCD 11.11.11. 11 avril 2023
- Jean-François VERNE. « Insta­bil­ités poli­tiques, guerre et crois­sance économique : le cas du Liban et des pays du Moyen-Ori­ent ». Revue d’économie poli­tique. 2016/6 (Vo. 126) pp. 1077–1103

 

[11] Voir le Rap­port du Pro­fesseur Tomoya OBOKOTA, Rap­por­teur spé­cial sur les formes con­tem­po­raines d’esclavage, y com­pris leurs caus­es et leurs con­séquences. Impact de la pandémie de mal­adie à coro­n­avirus sur les formes con­tem­po­raines d’esclavage et les pra­tiques ana­logues à l’esclavage. (A/HRC/45/8, 4 août 2020), 22 p.

[12] ONUDC. Vision stratégique de l’ONUDC pour l’Afrique 2030,

[13] Voir
- ACADEMIE PONTIFICALE DES SCIENCES SOCIALES
Mod­ern Slav­ery and Cli­mate Change: The Com­mit­ment of Cities (2015)
Resilience of Peo­ple and Ecosys­tems under Cli­mate Stress (2022)
From Cli­mate Cri­sis to Cli­mate Resilience (2024)
- Younes AHOUGA. Gou­vern­er les migra­tions pour per­pétuer la modi­al­i­sa­tion. Ges­tion migra­toire et Organ­i­sa­tion inter­na­tion­al pour les migra­tions. Ottawa. Les Press­es de l’Université d’Ottawa. 2024, 250 p. Ouvrage libre­ment disponible en ligne : https://library.oapen.org/handle/20.500.12657/90022
- ANTI-SLAVERY & INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT
Cli­mate-induced migra­tion and mod­ern slav­ery. A toolk­it for pol­i­cy-mak­ers. (Sept. 2021)
- BALES, Kevin, Ben­jamin K. SOVACOOL
“From Forests to fac­to­ries: How mod­ern slav­ery deep­ens the cri­sis of cli­mate change.”
Ener­gy Research & Social Sci­ences, Vol. 77, July 2021
- BANQUE MONDIALE
Groundswell. Prepar­ing for Inter­nal Cli­mate Migra­tion. Wash­ing­ton, D.C., 2018, 222 p.
- CONTRE LA TRAITE. “La traite et le con­texte migra­toire actuel. Aujourd’hui un grand nom­bre des vic­times de la traite sont des migrants » (2024),
- OSCE, « Recom­man­da­tions du Représen­tant spé­cial et Coor­di­na­teur de l’OSCE pour la lutte con­tre la traite des êtres humains rel­a­tives à la néces­sité de ren­forcer la préven­tion de la traite dans les flux migra­toires mas­sifs » (SEC.GAL/39/22 9 mars 2022)
- Domini­ka PSZCÓLKOWSKA. How migrants choose their des­ti­na­tions. Fac­tors influ­enc­ing post-EU acces­sion choic­es and deci­sions to remain. New York, Rout­ledge, 2024, 209 p. (en libre accès sur library.open.org)

[14] Voir

- THE WARNATH GROUP. Glob­al Col­lec­tion of Human Traf­fick­ing Laws (August 2023), inclu­ant en ver­sion anglaise des traités inter­na­tionaux et régionaux (African Union, ASEAN, Bali Process, Coor­di­nat­ed Mekong Min­is­te­r­i­al Ini­tia­tive Against Traf­fick­ing, Coun­cil of Baltic Sea States, Coun­cil of Europe, ECOWAS, Euro­pean Union, Finan­cial Action Task Force, ICC, ILO, Khar­toum Process, League of Arab States, OSCE, OAS, Puebla Process, SADC, UN), et les lois nationales de l’Albanie au Zim­bab­we.
- SHAVERS, Anna W. (2012) “Human Traf­fick­ing, the Rule of Law, and Cor­po­rate Social Respon­si­bil­i­ty,” South Car­oli­na Jour­nal of Inter­na­tion­al Law and Busi­ness: Vol. 9 : Iss. 1, Arti­cle 6

- COMMISSION EUROPÉENNE. “La Com­mis­sion salue l’accord poli­tique décisif prévoy­ant des règles plus strictes afin de lut­ter con­tre la traite des êtres humains » 23 jan­vi­er 2024

[15] Voir

- CONSEIL DE L’EUROPE. Assem­blée Par­lemen­taire. Rap­port de M. Ver­non COAKER. « Action con­certée con­tre la traite des êtres humains et le traf­ic illicite des migrants » (Doc. 15023, 6 jan­vi­er 2020)

- OSCE. Bureau du Représen­tant spé­cial et Coor­di­na­teur pour la lutte con­tre la traite des êtres humains. Points clés de la 20^e Con­férence de l’Alliance con­tre la traite des per­son­nes. Met­tre un terne à l’impunité. Ren­dre jus­tice en pour­suiv­ant les auteurs de traite des êtres humains. 37 p.

[16] Voir le rap­port de l’OCDE qui présente les “Principes Directeurs pour com­bat­tre la cor­rup­tion en lien avec la traite de per­son­nes » ain­si que deux études de cas en Thaï­lande et aux Philip­pines :
OECD (2016), Traf­fick­ing in Per­sons and Cor­rup­tion. Break­ing the Chain. OECD Pub­lic Gov­er­nance Reviews, Édi­tions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264253728-en.

 

[17] Voir

- CONSEIL DE L’EUROPE. GRETA. (2022) Online and tech­nol­o­gy-facil­i­tat­ed traf­fick­ing in human beings. The report was pre­pared by Dr. Pao­lo CAMPANA, Asso­ciate Pro­fes­sor, Uni­ver­si­ty of Cam­bridge, UK.
La traite des êtres humains en ligne et facil­itée par les tech­nolo­gies. Résumé et recom­man­da­tions.

- EUROPOL (2020) The chal­lenges of coun­ter­ing human traf­fick­ing in the dig­i­tal era

- GIROD, Kat­ri­na. The Role of Tech­nol­o­gy in Human Traf­fick­ing. Bor­gen Project, July 21, 2023

- ICAT (2019) Human Traf­fick­ing and Tech­nol­o­gy: Trends, Chal­lenges and Oppor­tu­ni­ties. Issue 07/2019

- LATONERO, Mark, WEX, Bron­wyn, DANK, Mered­ith, POUCKI, Sasha (2015). Tech­nol­o­gy and Labor Traf­fick­ing in a Net­work Soci­ety. Gen­er­al Overview, Emerg­ing Inno­va­tions, and Philip­pines Case Study. Uni­ver­si­ty of South­ern Cal­i­for­nia, USC Annen­berg Cen­ter on Com­mu­ni­ca­tion Lead­er­ship & Pol­i­cy, 56 p.

- L’HOIRY, X., MORETTI, A. & ANTONOPOULOS, G.A. Human traf­fick­ing, sex­u­al exploita­tion and dig­i­tal tech­nolo­gies. Trends Organ Crim 27, 1–9 (2024). https://doi.org/10.1007/s12117-024–09526‑4

- MARTINUS, Melin­da, ZAHRA-ARIDATI, Indi­ra (2024) Tack­ling tech­nol­o­gy abuse and human traf­fick­ing in ASEAN. East Asia Forum https://doi.org/10.59425/eabc.1708441200

- MILIVOJEVIC, San­ja, MOORE, Heather, and SEGRAVE, Marie (2020) ‘,’ Anti-Traf­fick­ing Review, issue 14, 2020, pp. 16–32, https://doi.org/10.14197/atr.201220142

- OHCHR. L’utilisation de la tech­nolo­gie pour faciliter et prévenir les formes con­tem­po­raines d’esclavage (A/78/161). Rap­port du Rap­por­teur spé­cial sur les formes con­tem­po­raines d’esclavage, y com­pris leurs caus­es et con­séquences, le Pro­fesseur Tomoya OBOKATA (12 juil­let 2023)

- OSCE (2020) Lever­ag­ing inno­va­tion to fight traf­fick­ing in human beings: a com­pre­hen­sive analy­sis of tech­nol­o­gy tools, 75 p.

- THOMSON REUTERS. Tech­nol­o­gy and human traf­fick­ing: Fight­ing the good fight. Jan­u­ary 16, 2024

- UNICEF (2022). Reclaim­ing dig­i­tal spaces to counter human traf­fick­ing and pro­tect its victims

- SARKAR, Sid­dhar­ta (2024). Use of Social Net­work­ing Tech­nol­o­gy in Sex Traf­fick­ing. 138 p.

- SARKAR, S. (2015). Use of tech­nol­o­gy in human traf­fick­ing net­works and sex­u­al exploita­tion: A cross-sec­tion­al mul­ti-coun­try study. Transna­tion­al Social Review, 5(1), 55–68.

https://doi.org/10.1080/21931674.2014.991184

- SHEKHAR, Beu­lah, VARGHESE VINCENT, Vijo, Tech­nol­o­gy and Human Traf­fick­ing: Recon­struct­ing the Nexus. Urban Crime – An Inter­na­tion­al Jour­nal. Vol. 3‑No 1‑May 2022,

- SMITH, Olivia (2023) Human Traf­fick­ing and the Dig­i­tal Divide. Max Bell School of Pub­lic Pol­i­cy, McGill

- UNODC. Work­ing Group on Traf­fick­ing in Per­sons, Vien­na, 12 and 13 Octo­ber 2021. Suc­cess­ful strate­gies for address­ing the use of tech­nol­o­gy to facil­i­tate traf­fick­ing in per­sons and to pre­vent and inves­ti­gate traf­fick­ing in per­sons. Back­ground paper pre­pared by the Sec­re­tari­at. CTOC/COP/WG.4/2021/2

[18] CONSEIL DE L’EUROPE, Exploita­tion par le tra­vail. En novem­bre 2019, le Secré­taire Général du Con­seil de l’Europe a présen­té au Comité des Min­istres une « Feuille de route pour ren­forcer l’ac­tion con­tre la traite des êtres humains à des fins d’ex­ploita­tion par le tra­vail ». Con­for­mé­ment à cette feuille de route, le GRETA a adop­té, en sep­tem­bre 2020, un recueil de bonnes pra­tiques dans le domaine de la lutte con­tre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le tra­vail. Le recueil a servi de base à l’élaboration d’une note d’orientation sur la préven­tion et la lutte con­tre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le tra­vail, que le GRETA a adop­tée en novem­bre 2020. Le 27 sep­tem­bre 2022, le Comité des Min­istres a adop­té la Recom­man­da­tion CM/Rec(2022)21 sur la préven­tion et la lutte con­tre la traite des êtres humains à des fins d’ex­ploita­tion par le tra­vail, qui appelle les États mem­bres du Con­seil de l’Eu­rope à adopter des lois, poli­tiques et straté­gies nationales pour lut­ter con­tre la traite aux fins d’exploitation par le tra­vail, selon une approche fondée sur les droits de l’homme et cen­trée sur les vic­times. Elle s’ap­puie sur le tra­vail de suivi et les ori­en­ta­tions du GRETA, la jurispru­dence de la Cour européenne des droits de l’homme et les con­clu­sions et déci­sions du Comité européen des droits sociaux

Voir aus­si les Ori­en­ta­tions pas­torales sur la traite des per­son­nes, pub­liées en 2019 par la Sec­tion Migrants & Réfugiés du Vat­i­can et l’article du Car­di­nal Michael CZERNY « La traite des humains et la logique du prof­it » Choisir, 28 mars 2022.

[19] OIT (2016) Normes de l’OIT sur le tra­vail for­cé. Le nou­veau Pro­to­cole et sa recom­man­da­tion en bref.
Voir aus­si le site www.ilo.org/forcedlabour et ILO (2024) Erad­i­cat­ing Forced Labour : Part­ner­ing strate­gi­cal­ly with ILO. Voir aus­si les rap­ports et doc­u­ments présen­tés à la 112^e ses­sion de la Con­férence inter­na­tionale du Tra­vail (Genève, 3–14 juin 2024) sur « Pro­tec­tion con­tre les dan­gers biologiques », « Principes et droits fon­da­men­taux au tra­vail », « Appli­ca­tion des normes » et surtout « Tra­vail décent et économie du soin ».

[20] A/78/172, B. Traite à des fins de tra­vail for­cé (para­gr. 13 et 14)

[21] A/78/172, A. Traite des per­son­nes à des fins d’exploitation sex­uelle et d’esclavage sex­uel (para­gr. 12)

[22] U.S. DEPARTMENT OF STATE. Office to Mon­i­tor and Com­bat Traf­fick­ing in Per­sons. “Mod­ern Slav­ery as a Tac­tic in Armed Con­flicts” (2015)

[23] TIEFENBRUN, Susan. « Child Sol­diers, Slav­ery and the Traf­fick­ing of Chil­dren”, Ford­ham Inter­na­tion­al Law Jour­nal, Vol. 31, Issue 2, 2007, pp. 417–486. Voir aus­si Ahmadou KOUROMA. Allah n’est pas obligé. Paris, Le Seuil, 2000, 240 p.

[24] Voir le rap­port de Maria Grazia GIAMMARINARO, Rap­por­teuse spé­ciale sur la traite des êtres humains, en par­ti­c­uli­er les femmes et les enfants. Ren­forcer la respon­s­abil­ité en matière de traite des per­son­nes dans les sit­u­a­tions de con­flit (A/78/172), en 2023, et, en 2018, Prob­lé­ma­tique femmes-hommes dans la traite des êtres humains en sit­u­a­tion de con­flit et d’après con­flit et l’importance de l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour lut­ter con­tre la traite des êtres humains dans le cadre du pro­gramme pour les femmes et la paix et la sécu­rité du Con­seil de sécu­rité (A/73/171), ain­si que, en 2017, Vul­néra­bil­ité des enfants face à la vente, la traite et autres formes d’exploitation dans les sit­u­a­tions de con­flit et de crise human­i­taire (A/72/164) et, en 2016, Traite des per­son­nes dans les sit­u­a­tions de con­flit et d’après con­flit : pro­téger les vic­times de la traite et les per­son­nes qui risquent de l’être, en par­ti­c­uli­er les femmes et les enfants (A/71/303), qui traite des formes les plus courantes de la traite en sit­u­a­tion de con­flit, qui sont abor­dées sous les trois angles suiv­ants : a) la traite des per­son­nes qui fuient des con­flits, notam­ment la sit­u­a­tion des per­son­nes déplacées par un con­flit ain­si que des réfugiés et des deman­deurs d’asile fuyant un con­flit; b) la traite durant un con­flit, notam­ment celle d’êtres humains dont des garçons, des filles et des migrants, à des fins d’enrôlement dans les rangs de forces armées, d’exploitation sex­uelle et d’exploitation par le tra­vail; et c) la traite dans les sit­u­a­tions d’après con­flit, notam­ment celle qui met en jeu des sol­dats de la paix.

[25] A/78/172, C. Adop­tion illé­gale (para­gr. 15)

[26] Voir
- Maud DE BOER-BUQUICCHIO. « Sale of Chil­dren and Traf­fick­ing of Chil­dren as Inter­na­tion­al Crimes” in J. WINTERDYK, J. JONES (eds.) The Pal­grave Inter­na­tion­al Hand­book of Human Traf­fick­ing, New York 2019, https://link.springer.com/referenceworkentry/10.1007/978–3‑319–63192-9_75‑1
- Daniel­la BANDELLI & Con­sue­lo CORRADI. “Inputs on ges­tion­al sur­ro­ga­cy for the OHCHR Spe­cial Rap­por­teur on the sale and sex­u­al exploita­tion of chil­dren” (May 2019)

- Kather­ine WADE. “The reg­u­la­tion of sur­ro­ga­cy: a children’s rights per­spec­tive” Child Fam Law Q. 2017 Jun 29; 29(2): 113–131.

[27] Voir notam­ment le rap­port de Dick MARTY pour l’Assemblée par­lemen­taire du Con­seil de l’Europe (Doc. 12462, « Inhu­man treat­ment of peo­ple and illic­it traf­fick­ing in human organs in Koso­vo », du 7 jan­vi­er 2011) des cas allégués au Kosovo

[28] Voir
- Mah­moud ZANI, « La Con­ven­tion du Con­seil de l’Europe con­tre le traf­ic d’organes humains : un instru­ment révo­lu­tion­naire pour la préven­tion et la répres­sion du com­merce illicite de la per­son­ne humaine », Cahiers de la Recherche sur les droits fon­da­men­taux, 14/2016, pp, 101–17 https://doi.org/10.4000/crdf.596

- OMS. Con­seil exé­cu­tif. Cent cinquante-qua­trième ses­sion. Point 7 de l’ordre du jour. Accroître la disponi­bil­ité de cel­lules, de tis­sus et d’organes humains, en élargir l’accès de manière éthique en ren­forcer le con­trôle. EB154(7), 24 jan­vi­er 2024
- RAINHORN, Jean-Daniel et Sami­ra EL BOUDOAMOUSSI. New Can­ni­bal Mar­kets. Glob­al­iza­tion and Com­mod­i­fi­ca­tion of the Human Body. Paris, Mai­son des Sci­ences de l’Homme, 2015, 596 p.

- UNIVERSITÉ DE GENEVE. « Com­ment en finir avec le cer­cle vicieux du traf­ic d’organes » Jour­nal No 85, du 13 au 27 févri­er 2014

[29] Voir notamment :

- Thier­ry GODEL et Carmine GIONATA, « Saisir la pornogra­phie enfan­tine à l’ère du numérique » forumpe­nale. La revue pour les prati­ciens du droit pénal, 2/2021, pp. 130–136

- Loi fédérale por­tant mise en œuvre de l’art. 123b de la Con­sti­tu­tion con­cer­nant l’im­pre­scriptibil­ité des actes d’or­dre sex­uel ou pornographique com­mis sur des enfants impub­ères (Mod­i­fi­ca­tion du code pénal, du code pénal mil­i­taire et du droit pénal des mineurs) du 15 juin 2012

- REPUBLIQUE FRANCAISE. SENAT. « La répres­sion de la pornogra­phie enfan­tine. » Étude de lég­is­la­tion com­parée no 22 – décem­bre 1996

[30] L’Association ital­i­enne Meter (https://associazionemeter.org) a iden­ti­fié 21 mil­lions de pho­tos d’enfants vic­times d’abus sur des serveurs européens et nord-améri­cains.
Voir aus­si
- Mohamed CHAWKI. La pro­tec­tion des mineurs con­tre la pédo­pornogra­phie en ligne. Étude com­par­a­tive. Paris, L’Harmatan, 2024, 196 p.
- GRANDE BIBLIOTHEQUE DU DROIT. Moyens de la lutte con­tre la pédo­pornogra­phie sur l’internet (fr).

[31] Voir le site d’INTERPOL : « La traite d’êtres humains et le traf­ic de migrants sont des activ­ités crim­inelles à faibles risques et à gains élevés qui s’appuient sur des méth­odes et des moyens tech­niques tou­jours plus sophis­tiqués pour élargir leur portée. Ils sont égale­ment liés à d’autres infrac­tions comme les mou­ve­ments de fonds illicites, la cor­rup­tion, la fraude doc­u­men­taire, le traf­ic de marchan­dis­es illicites, la cyber­crim­i­nal­ité et le terrorisme. »

[32] A/HRC/55/57, para­gr. 4

[33] A/HRC/55/57, para­gr. 6

[34] Research by the Uni­ver­si­ty of Nottingham’s Rights Lab has iden­ti­fied that slav­ery and human traf­fick­ing are present in 90 per cent of mod­ern wars. Mod­ern slav­ery experts Pro­fes­sor Kevin Bales, Ang­harad Smith and Dr Mon­ti Narayan Dat­ta spent four years build­ing the now open access online data­base (“Con­tem­po­rary Slav­ery in Armed Con­flict (CSAC) Dataset”), record­ing every case and type of slav­ery across 171 wars and con­flicts fought between 1989 and 2016. It is the first sys­tem­at­ic and large-scale inquiry into var­i­ous types of enslave­ment with­in mod­ern armed conflicts.

[35] Voir “Traite impli­quant des mem­bres des forces de main­tien de la paix » dans le rap­port de Maria Grazia GIAMMARINARO en 2016, Traite des per­son­nes dans les sit­u­a­tions de con­flit et d’après con­flit : pro­téger les vic­times de la traite et les per­son­nes qui risquent de l’être, en par­ti­c­uli­er les femmes et les enfants (A/71/303), para­gr. 41–44 et les références qu’elle cite : Charles A. Smith et Bran­don Miller-de la Cues­ta, « Human Traf­fick­ing in Con­flict Zones: The Role of Peace­keep­ers in the For­ma­tion of Net­works », Human Rights Review, vol. 12, no 3, 2011; Human Rights Watch, « Bosnia and Herze­gov­ina – Hopes Betrayed: Traf­fick­ing of Women and Girls to Post-Con­flict Bosnia and Herze­gov­ina for Forced Pros­ti­tu­tion », 2002; Kei­th Allred, « La lutte con­tre le traf­ic d’êtres humains », Revue de l’OTAN, 2006; et Eliz­a­beth Rehn et Ellen John­son-Sir­leaf, Women, War and Peace: The Inde­pen­dent Experts’ Assess­ment on the Impact of Armed Con­flict on Women and Women’s Role in Peace­build­ing; Fonds de développe­ment des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), New York, 2002; Sarah E. Mendel­son, Bar­racks and Broth­els: Peace­keep­ers and Human Traf­fick­ing in the Balka­ns, Cen­tre for Strate­gic and Inter­na­tion­al Stud­ies, 2005; Chiyu­ki Aoi„ Cedric de Con­ing, et Ramesh Thakur, dir., Unin­tend­ed Con­se­quences of Peace­keep­ing Oper­a­tions, Uni­ver­sité des Nations Unies, 2007; Kei­th Allred, « Peace­keep­ers and Pros­ti­tutes: How Deployed Forces Fuel the Demand for Traf­ficked Women and New Hope for Stop­ping It », in Cor­nelius Friesendorf, dir. publ., Strate­gies against Human Traf­fick­ing: The Role of the Secu­ri­ty Sec­tor, Vienne, 2009; Heather M. Smith et Charles A. Smith, « Human Traf­fick­ing: The Unin­tend­ed Effects of Unit­ed Nations Inter­ven­tion », Inter­na­tion­al Polit­i­cal Sci­ence Review, vol. 32, 2011.
Voir encore Major Johanne BOURNIVAL. La vio­lence sex­uelle faite aux femmes par les Casques Bleus : un enjeu sex­ospé­ci­fique. Col­lège des Forces Cana­di­ennes, 21 avril 2010, 152 p., qui con­tient une intéres­sante bib­li­ogra­phie en pp. 138 et suivantes.

[36] BIGIO, Jamille, Rachel VOGELSTEIN, The Secu­ri­ty Impli­ca­tions of Human Traf­fick­ing. Dis­cus­sion Paper Octo­ber 2019. COUNCIL ON FOREIGN RELATIONS. New York, 54 p.

[37] UNODC, Glob­al Report on Traf­fick­ing in Per­sons 2018, Book­let 2: Traf­fick­ing in per­sons in the con­text of armed conflict

[38] Op. cit. page 9, 10, 11

[39] Op. cit. page 11–12

[40] Op. cit. page 13–14

[41] A/78/172, D. Prélève­ment d’organes (para­gr. 16)

[42] UNODC, Glob­al Report on Traf­fick­ing in Per­sons 2018, Book­let 2: Traf­fick­ing in per­sons in the con­text of armed con­flict, p. 17

[43] OHCHR. La traite des êtres humains dans les sit­u­a­tions de con­flit et de crise humanitaire

[44] Voir OHCHR. Fiche d’information No. 36 : Droits de l’homme et traite des êtres humains (2014)

Et Com­men­taire. Principes et direc­tives con­cer­nant les Droits de l’Homme et la traite des êtres humains : Recom­man­da­tions. Genève, 2010, 260 p.

[45] Sur le plan inter­na­tion­al :

• Déc­la­ra­tion uni­verselle des Droits de l’Homme, 1948
• Pacte Inter­na­tion­al sur les Droits Économiques, Soci­aux et Cul­turels, 1966
• Pacte Inter­na­tion­al sur les Droits Civils et Poli­tiques, 1966
• Con­ven­tion sur l’élimination de toutes les formes de dis­crim­i­na­tion à l’égard des femmes, 1979
• Con­ven­tion con­tre la tor­ture et autres peines ou traite­ments cru­els, inhu­mains ou dégradants, 1984
• Con­ven­tion rel­a­tive aux droits de l’enfant (CRC), 1989
  • Pro­to­cole fac­ul­tatif con­cer­nant la vente d’enfants, la pros­ti­tu­tion des enfants et la pornogra­phie met­tant en scène des enfants, 2000
  • Pro­to­cole fac­ul­tatif con­cer­nant l’implication d’enfants dans les con­flits armés, 2000

Sur le plan région­al :
• UE/EU, Charte des droits fon­da­men­taux de l’Union Européenne, 2000

• OEA/OAS, Con­ven­tion améri­caine rel­a­tive aux droits de l’homme (Pacte de San José), 1969
• UA/AU, Charte africaine des droits de l’homme et des peu­ples, 1981
• ANASE/ASEAN Human Rights Dec­la­ra­tion (Déc­la­ra­tion des Droits de l’Homme), 2012
• ANASE/ASEAN Con­ven­tion against Traf­fick­ing in Per­sons (ACTIP), 2015

[46] Voir les déci­sions de la Cour inter­na­tionale de Jus­tice dans l’Avis con­sul­tatif sur les armes nucléaires (C.I.J. Recueil 1996 (I), p. 240, par. 25 :
«la pro­tec­tion offerte par le pacte inter­na­tion­al relatif aux droits civils et poli­tiques ne cesse pas en temps de guerre, si ce n’est par l’ef­fet de I’ar­ti­cle 4 du pacte, qui prévoit qu’il peut être dérogé, en cas de dan­ger pub­lic, a cer­taines des oblig­a­tions qu’im­pose cet instru­ment. Le respect du droit a la vie ne con­stitue cepen­dant pas une pre­scrip­tion a laque­lle il peut être dérogé. En principe, le droit de ne pas être arbi­traire­ment privé de la vie vaut aus­si pen­dant des hos­til­ités. C’est toute­fois, en pareil cas, à la Iex spe­cialis applic­a­ble, a savoir le droit applic­a­ble dans les con­flits armés, conçu pour régir la con­duite des hos­til­ités, qu’il appar­tient de déter­min­er ce qui con­stitue une pri­va­tion arbi­traire de la vie.»
et dans l’Avis con­sul­tatif sur le Mur, p. 178, para­gr. 105 et 106 :
« 106. De manière plus générale, la Cour estime que la pro­tec­tion offerte par les con­ven­tions régis­sant les droits de l’homme ne cesse pas en cas de con­flit armé, si ce n’est par l’ef­fet de claus­es déroga­toires du type de celle fig­u­rant à l’ar­ti­cle 4 du pacte inter­na­tion­al relatif aux droits civils et poli­tiques. Dans les rap­ports entre droit inter­na­tion­al human­i­taire et droits de l’homme, trois sit­u­a­tions peu­vent dès lors se présen­ter : cer­tains droits peu­vent relever exclu­sive­ment du droit inter­na­tion­al human­i­taire ; d’autres peu­vent relever exclu­sive­ment des droits de l’homme ; d’autres enfin peu­vent relever à la fois de ces deux branch­es du droit inter­na­tion­al. Pour répon­dre à la ques­tion qui lui est posée, la Cour aura en l’e­spèce à pren­dre en con­sid­éra­tion les deux branch­es du droit inter­na­tion­al préc­itées, à savoir les droits de l’homme et, en tant que lex spe­cialis, le droit inter­na­tion­al humanitaire. »

[47] Voir les arrêts de la C.I.J. Détroit de Cor­fou, fond, C.I.J. Recueil 1949, p. 22 et Activ­ités mil­i­taires et para­mil­i­taires au Nicaragua et con­tre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond, para­gr. 218

[48] Le Code Lieber est un acte (« Gen­er­al Orders No. 100. Instruc­tions for the Gov­ern­ment of Armies of the Unit­ed States in the Field”) signé par le Prési­dent Lin­coln le 24 avril 1863 qui

[49] Voir

- Lui­gi CONDORELLI and Lau­rence BOISSON DE CHAZOURNES, « Quelques remar­ques à pro­pos de

l’obligation des États de « respecter et faire respecter » le droit inter­na­tion­al human­i­taire « en toutes

cir­con­stances », in SWINARSKI, Christophe (Ed.) Stud­ies and essays on inter­na­tion­al human­i­tar­i­an law and Red Cross prin­ci­ples, Gene­va, CICR, 1984, pp. 17–35 ;

- Umesh PALWANKAR. “Mea­sures avail­able to States for ful­fill­ing their oblig­a­tion to ensure respect for

inter­na­tion­al human­i­tar­i­an law” IRRC no 298, pp. 9–25 ;

- BOISSON DE CHAZOURNES, Lau­rence, and CONDORELLI, Lui­gi. „Com­mon Arti­cle 1 of the Geneva

Con­ven­tions revis­it­ed: Pro­tect­ing col­lec­tive inter­ests” IRRC, March 2000, Vol. 82, No, 837, pp. 67–87

- VEUTHEY, Michel « Imple­ment­ing Inter­na­tion­al Human­i­tar­i­an Law: Old and New Ways » in : RAMCHARAN, Bertrand G. (Ed.) Human Rights Pro­tec­tion in the Field. Leiden/Boston, Mar­t­i­nus Nijhoff,

2006, pp. 87–117.

[50] Affaire des activ­ités mil­i­taires et para­mil­i­taires au Nicaragua et con­tre celui-ci
(Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), Fond. Arrêt du 27 juin 1986, para­gr. 220 

[51] Con­séquences juridiques de l’édification d’un mur dans le ter­ri­toire pales­tinien occupé. Avis con­sul­tatif du 9 juil­let 2004, pp. 67–68, para­gr. 158 et 159

[52] OIT/ILO Con­ven­tion (no 97) sur les tra­vailleurs migrants (révisée), 1949

ILO Con­ven­tion (no 143) sur les tra­vailleurs migrants (dis­po­si­tions com­plé­men­taires), 1975

COE, Con­ven­tion européenne rel­a­tive au statut juridique du tra­vailleur migrant, 1977

UE/EU, Direc­tive 2014/36/UE du Par­lement européen et du Con­seil du 26 févri­er 2014 étab­lis­sant les con­di­tions d’entrée et de séjour des ressor­tis­sants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que tra­vailleur saisonnier.

[53] Le Statut de Rome de la Cour Pénale Inter­na­tionale, du 17 juil­let 1998

[54] Con­ven­tion inter­na­tionale pour la sauve­g­arde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974

Con­ven­tion inter­na­tionale sur la recherche et le sauve­tage mar­itimes (SAR), 1979

Con­ven­tion des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), 1982

Amende­ments aux Con­ven­tions SOLAS et SAR, 2024.
Voir à ce sujet le « Guide des principes et des mesures qui s’appliquent aux migrants et aux réfugiés » pub­lié par l’Organisation Mar­itime Inter­na­tionale (OMI/IMO) et le HCR.

[55] Con­ven­tion rel­a­tive au statut des réfugiés, 1951, et Pro­to­cole relatif au statut des réfugiés, 1967.
Sur le plan région­al, la Con­ven­tion de l’Union Africaine régis­sant les aspects pro­pres aux prob­lèmes des réfugiés en Afrique, 1969, et la Déc­la­ra­tion de Carthagène sur les réfugiés, adop­tée lors du Col­loque sur la pro­tec­tion inter­na­tionale des réfugiés en Amérique cen­trale, au Mex­ique et au Pana­ma, Carthagène des Indes, Colom­bie, le 22 novem­bre 1984.

[56] Le seul traité inter­na­tion­al est la Con­ven­tion de Kam­pala, Con­ven­tion de l’Union Africaine sur la pro­tec­tion et l’assistance aux per­son­nes déplacées en Afrique, 2009.

[57] Con­ven­tion-cadre des N.U. sur les change­ments cli­ma­tiques (CCNUCC / UNFCCC), 1992

• Pro­to­cole de Kyoto, 1997, entré en vigueur le 16 févri­er 2005 (respon­s­abil­ité com­mune et dif­féren­ciée)
  • Amende­ment de Doha, 2012.
  Sur la pro­tec­tion de l’environnement en temps de con­flit armé, voir CICR (2020), Direc­tives sur la pro­tec­tion de l’environnement naturel en péri­ode de con­flit armé. Règles et recom­man­da­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion de l’environnement naturel en droit inter­na­tion­al human­i­taire, accom­pa­g­nées de commentaires.

[58] Con­ven­tion des Nations Unies con­tre la crim­i­nal­ité transna­tionale organ­isée, adop­tée par la réso­lu­tion 55/25 de l’Assemblée générale le 15 novem­bre 2000, le Pro­to­cole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des per­son­nes, en par­ti­c­uli­er des femmes et des enfants et le Pro­to­cole con­tre le traf­ic illicite de migrants par terre, air et mer

[59] Sur la jus­tice restau­ra­tive, voir notam­ment :
- T.S. BETANCOURT et A. ETTIEN (2010). Tran­si­tion­al jus­tice and youth for­mer­ly asso­ci­at­ed with armed forces and armed groups: accep­tance, mar­gin­al­iza­tion and psy­choso­cial adjust­ment. UNICEF Inno­cen­ti Work­ing Paper, June 2010, 27 p.

- DALBERG. Mak­ing jus­tice more sur­vivor-cen­tric. Apply­ing alter­na­tive jus­tice mod­els to human traf­fick­ing in South East Asia. April 2021, 20 p.

- FISHER, Kirsten J. Tran­si­tion­al Jus­tice for Child Sol­diers. Account­abil­i­ty and Social Recon­struc­tion in Post-Con­flict Con­texts. Pal­grave Macmil­lan, 2013, 228 p.

- Lyn S. GRAYBILL, Reli­gion, Tra­di­tion, and Restora­tive Jus­tice in Sier­ra Leone. Notre Dame, Indi­ana, Uni­ver­si­ty of Notre Dame Press, 2017, 177 p.

- Priscil­la B. HAYNER. Unspeak­able Truths. Con­fronting State Ter­ror and Atroc­i­ty. New York, Rout­ledge, 2001, 340 p.
- Jean Chrysos­tome K. KIYALA. Child Sol­diers and Restora­tive Jus­tice. Par­tic­i­pa­to­ry Action Research in the East­ern Demo­c­ra­t­ic Repub­lic of Con­go. Dur­ban Uni­ver­si­ty of Tech­nol­o­gy / Springer, 2019, 511 p.

- MINISTERE DE LA JUSTICE. La jus­tice restau­ra­tive pour les mineurs. Paris, 2022, 39 p.
- Eric SOTTAS. « Jus­tice tran­si­tion­nelle et sanc­tion ». La ver­sion anglaise de ce texte a été modifiée et publiée sous le titre « Tran­si­tion­al jus­tice and sanc­tions », Inter­na­tion­al Review of the Red Cross, Vol. 90, N° 870, pp 371–398
- Leonie STEINL. Child Sol­diers as Agents of War and Peace. A Restora­tive Tran­si­tion­al Jus­tice Approach to Account­abil­i­ty for Crimes Under Inter­na­tion­al Law. Ass­er Press, The Hague / Springer, Berlin, 2017, 421 p.

- Desmond TUTU. No Future With­out For­give­ness. New York, Dou­ble­day, 1999, 210 p.

- UNION AFRICAINE. Poli­tique de Jus­tice Tran­si­tion­nelle. Addis Aba­ba, 2019, 46 p.
- UNODC (2020). Hand­book on Restora­tive Jus­tice Pro­grammes. Sec­ond Edi­tion. 116 p.
- ONUDC. Manuel sur les pro­grammes de jus­tice répara­trice. 2008, 107 p.
- WIKIPÉDIA. Jus­tice répara­trice.

[60] Voir CICR. Bases de don­nées de DIH. Règle 156. La déf­i­ni­tion des crimes de guerre.

[61] Voir Julia CRAWFORD. « La CPI face à la traite des êtres humains », JusticeInfo.Net 17 juin 2019

[62] Voir 

- Fab­rice EPSTEIN. Un géno­cide pour l’exemple. Chronique d’un procès rwandais en France. Paris, Cerf, 2019, 308 p.

- Andrea GRAZIOSI (Ed.), Frank E. SYSYN (Ed.). Geno­cide : the pow­er and the prob­lems of a con­cept. Motre­al, McGill-Queen’s Uni­ver­si­ty Press, 2022, 270 p.

- Mar­cel GRONDIN (et al.). Le géno­cide des Amériques : résis­tance et sur­vivance des peu­ples autochtones.
Mon­tréal, Écoso­ciété, 2022, 355 p.

- Adam JONES. Geno­cide: A Com­pre­hen­sive Intro­duc­tion. Fourth edi­tion. New York, Rout­ledge, 2024, 734 p. — Adam JONES. The Scourge of Geno­cide. Essays and reflec­tions. New York, Rout­ledge, 2013, 417 p.
- Mark KIELSGARD. Respond­ing to Mod­ern Geno­cide. At the Con­flu­ence of Law and Pol­i­tics. New York, Rout­ledge, 2016, 255 p.

- Taïcha MAÏGA. La prob­lé­ma­tique de la répres­sion des crimes de guerre et des crimes de géno­cide en Afrique. Dakar, L’Harmattan Séné­gal, 2017, 370 p.

- Méline Renée MASSAMBA. Le géno­cide selon Nurem­berg, l’ex-Yougoslavie et le Rwan­da. Paris, L’Harmattan, 2021, 279 p.

- Agathe PLAUCHUT. L’ONU face au géno­cide rwandais : le silence des machettes. Paris, L’Harmattan, 2019, 233 p.
- Mar­tin SHAW. What is Geno­cide? 2^nd edi­tion. Poli­ty Press, 2015, 232 p.
- Mar­tin SHAW. Geno­cide and Inter­na­tion­al Rela­tions. Chang­ing Pat­terns in the Tran­si­tions of the Late Mod­ern World. Cam­bridge Uni­ver­si­ty Press, 2013, 246 p.

- Thomas N. TRZYNA. Pornog­ra­phy and geno­cide: the war against women. Eugene, Ore­gon, Cas­cade Books, 133 p.

[63] Cf. Oktaw­ian KUC. The Inter­na­tion­al Court of Jus­tice and Munic­i­pal Courts. An Inter-Judi­cial Dia­logue. New York Rout­ledge, 2022, 304 p. (Disponible en ligne en libre accès)

[64] Voir
- Margheri­ta CAPACCI. “Traf­ic d’êtres humains en Libye : la CPI promet, les tri­bunaux nationaux agis­sent ». JusticeInfo.Net 17 févri­er 2023

- HUMANRIGHTS.CH Traite des êtres humains en Suisse, 15.11.2023

[65] Open­ing remarks by the Spe­cial Rap­por­teur on Traf­fick­ing in Per­sons, espe­cial­ly Women and Chil­dren, Joy Ngozi Ezei­lo, 25 June 2013.

[66] Webi­naire organ­isé par l’Ambassadeur de l’Ordre de Malte pour prévenir et com­bat­tre la traite des êtres humains, « Jus­tice et traite des êtres humains : le fos­sé entre la loi et sa mise en œuvre dans la pra­tique », 28 juin 2022

[67] Webi­naire organ­isé par l’Ambassadeur de l’Ordre de Malte pour prévenir et com­bat­tre la traite des êtres humains « Pour­suite inter­na­tionale de la traite des êtres humains. Où en sommes-nous ? » le 16 févri­er 2021.

[68] Webi­naire organ­isé par l’Ambassadeur de l’Ordre de Malte pour prévenir et com­bat­tre la traite des êtres humains, « Jus­tice et traite des êtres humains : le fos­sé entre la loi et sa mise en œuvre dans la pra­tique », 28 juin 2022, Inter­ven­tion du Juge Faus­to POCAR. Voir aus­si les inter­ven­tions de Kevin HYLAND et d’Alain WERNER.

[69] A/78/172, par­age. 1

[70] A/78/172, para­gr. 2

[71] Voir l’intégralité du Dis­cours du lau­réat du Prix Nobel de la Paix 2018 Denis MUKWEGE, Oslo, 10 décem­bre 2018 : https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/mukwege/55723-denis-mukwege-nobel-lecture‑3/ en français et en anglais : https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/mukwege/lecture/

[72] Cf. son livre: Kathryn BOLKOVAC with Cari LYNN, The Whistle­blow­er: Sex Traf­fick­ing, Mil­i­tary Con­trac­tors and One Wom­an’s Fight for Jus­tice. New York, St. Martin’s Grif­fith, 2011, 256 p.

[73] “Human Traf­fick­ing in Armed Con­flicts and Post-Con­flict Sit­u­a­tions. Pre­vent­ing con­di­tions of traf­fick­ing in armed con­flicts and sup­port­ing vic­tims is vital.” Tran­scrip­tions en français.

[74] OFFICE OF THE SPECIAL REPRESENTATIVE OF THE SECRETARY-GENERAL FOR CHILDREN AND ARMED CONFLIT, UNICEF. Guid­ance Note on Abduc­tion. New York, 18 July 2022, 49 p.

[75] Con­ven­tion rel­a­tive aux droits de l’enfant, 21 novem­bre 1989, Arti­cle 8 :
1. Les Etats par­ties s’en­ga­gent à respecter le droit de l’en­fant de préserv­er son iden­tité, y com­pris sa nation­al­ité, son nom et ses rela­tions famil­iales, tels qu’ils sont recon­nus par la loi, sans ingérence illégale.

2. Si un enfant est illé­gale­ment privé des élé­ments con­sti­tu­tifs de son iden­tité ou de cer­tains d’en­tre eux, les Etats par­ties doivent lui accorder une assis­tance et une pro­tec­tion appro­priées, pour que son iden­tité soit rétablie aus­si rapi­de­ment que possible.

[76] Voir notam­ment :
- GLOBAL ACTION AGAINST MASS ATROCITY CRIMES (GAAMAC). Réha­bil­i­ta­tion des enfants sol­dats : cinq approches qui fonc­tion­nent (20 octo­bre 2021) :
La Plate­forme pour la jus­tice sociale a iden­ti­fié les approches suiv­antes pour aider les anciens enfants sol­dats à se réintégrer :

1. Fournir un sou­tien com­mu­nau­taire pour la cul­ture et les valeurs: Le sou­tien dans ce domaine devrait prin­ci­pale­ment être ori­en­té vers les ques­tions de droits de l’homme et les pra­tiques cul­turelles dignes. La guerre érode aus­si sou­vent la cul­ture qui unit les gens et con­stru­it une iden­tité partagée, et qui forme le cadre des man­i­fes­ta­tions cul­turelles spé­ci­fiques des défis et des répons­es à ces défis. Le sou­tien aux pra­tiques et aux valeurs cul­turelles peut donc réin­staller la vie com­mu­nau­taire et stim­uler les répons­es coopéra­tives et indigènes aux défis rencontrés.
2. Con­stru­ire la résilience de la com­mu­nauté,notam­ment en ren­forçant les familles de base, en tra­vail­lant avec les soignants pour qu’ils soient la pre­mière ligne d’acceptation, de pro­tec­tion et de soins pour les anciens enfants sol­dats, et en étab­lis­sant des parte­nar­i­ats avec les com­mu­nautés locales pour résoudre les prob­lèmes aux­quels les anciens enfants sol­dats sont confrontés.
3. Des sys­tèmes spécialisés/professionnels de réin­té­gra­tiondes anciens enfants sol­dats dans leur famille et leur com­mu­nauté. Cela peut con­duire à la réu­ni­fi­ca­tion, au rétab­lisse­ment et à la réin­té­gra­tion des anciens enfants soldats.
4. Four­ni­ture d’un sou­tien social :le sou­tien peut aider un ancien enfant sol­dat à accéder à l’éducation, aux soins de san­té et aux com­pé­tences de survie. Cela l’aidera à recen­tr­er son énergie vers une pro­duc­tiv­ité pos­i­tive et à ne pas s’engager dans des guerres/conflits.
5. Pro­mou­voir la paix pour les jeunes affec­tés par les con­flits :Grâce à des clubs de paix pro­mou­vant des valeurs pos­i­tives, les anciens enfants sol­dats peu­vent partager leur his­toire et être encour­agés à adopter la réso­lu­tion des con­flits, le par­don, l’expression non vio­lente et la par­tic­i­pa­tion civique.

- OFFICE OF THE SPECIAL REPRESENTATIVE OF THE SECRETARY-GENERAL FOR CHILDREN AND ARMED CONFLICT. Prac­ti­cal guid­ance for medi­a­tors to pro­tect chil­dren in sit­u­a­tions of armed con­flict (2020) 62 p.
- Chil­dren and Armed Con­flict (Res­o­lu­tions adopt­ed by the Secu­ri­ty Coun­cil entre 2019 et 2020)
- SECURITY COUNCIL REPORT. Chil­dren and Armed Con­flict. April 2024 Month­ly Fore­cast.
- SECURITY COUNCIL REPORT. UN Doc­u­ments for Chil­dren and Armed Conflict

- SECURITY COUNCIL. Pro­tec­tion of civil­ians in armed con­flict (2008–2020)

[77] Voir l’article de l’auteur « Pub­lic Con­science in Inter­na­tion­al Law Today » in: FISCHER, Horst, FROISSART, Ulrike, HEINTSCHELL von HEINEGG, Wolff, RAAP (Edi­tors) Krisen­sicherung und Humanitärer Schutz – Cri­sis Man­age­ment and Human­i­tar­i­an Pro­tec­tion. Festschrift für Dieter FLECK, Berlin, Berlin­er Wis­senschafts-Ver­lag (BWV), 2004, pp. 611–642.

[78] Prési­dent du CICR de 1987 à 1999, décédé à Genève le 18 févri­er 2024.