Ce guide de mise en œuvre de la jus­tice restau­ra­tive auprès d’un pub­lic mineur, et notam­ment celui suivi par la pro­tec­tion judi­ci­aire de la jeunesse (PJJ), est le fruit d’un tra­vail mené entre 2017 et 2021 avec les pro­fes­sion­nels de ser­vices du secteur pub­lic et du secteur asso­ci­atif habil­ité. Ces travaux se sont appuyés sur un groupe de tra­vail et sur les expéri­men­ta­tions nationales menées avec le sou­tien d’un comité de pilotage.

Il résulte des réflex­ions, échanges et témoignages de pro­fes­sion­nels qui se sont en- gagés dans les expéri­men­ta­tions, avec le sou­tien de l’ENPJJ, des fédéra­tions asso­cia- tives, des organ­ismes de for­ma­tion et des bureaux de la sous-direc­tion des mis­sions de pro­tec­tion judi­ci­aire et d’éducation de la DPJJ afin de pos­er le périmètre et le con­tenu de cette nou­velle pratique.

En com­plé­ment du guide méthodologique pub­lié par le comité nation­al de jus­tice restau­ra­tive en novem­bre 2020, ce doc­u­ment vise à répon­dre aux inter­ro­ga­tions des pro­fes­sion­nels sur le sens de la jus­tice restau­ra­tive, son intérêt pour le pub­lic mineur et sa valeur ajoutée dans les pra­tiques professionnelles.

Il pro­pose égale­ment, à ceux qui envis­agent de dévelop­per des mesures de jus­tice restau­ra­tive sur leur ter­ri­toire, un cadre de référence, méthodologique et pra­tique qui com­plète les apports indis­pens­ables de la for­ma­tion. Les modal­ités de mise en œuvre des mesures de jus­tice restau­ra­tive s’appuient sur un engage­ment parte­nar­i­al fort, qui passe notam­ment par la sig­na­ture de con­ven­tions et la for­mal­i­sa­tion du cadre méthodologique.
Ce guide est aus­si un out­il de tra­vail qui per­met aux ser­vices et aux pro­fes­sion­nels d’ap- préhen­der pro­gres­sive­ment la con­struc­tion des pro­grammes restau­rat­ifs. Les dis­posi- tifs parte­nar­i­aux étant par­fois long à installer, les pro­fes­sion­nels des ser­vices peu­vent ain­si saisir les dif­férentes modal­ités qui s’offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs parte­nar­i­ats et aux par­tic­u­lar­ités de leurs territoires.

Enfin, le guide pro­pose en lien hyper­texte ou en annexe, des doc­u­ments rédigés au cours des expéri­men­ta­tions, qui témoignent d’une spé­ci­ficité ter­ri­to­ri­ale (con­ven­tion de parte­nar­i­at, cahi­er des charges) ain­si que des doc­u­ments types, à valeur nationale, qui s’inspirent des doc­u­ments con­stru­its par les ser­vices au cours de cette période.