Faits saillants

Pro­jet Arach­nid a détec­té et véri­fié plus de 5,4 mil­lions d’images et adressé des deman­des de sup­pres­sion à plus de 760 FSÉ dans le monde.
La grande majorité des images d’abus pédo­sex­uels détec­tées par Pro­jet Arach­nid ne sont pas physique­ment hébergées sur le Web clan­des­tin. En revanche, le Web clan­des­tin sert tout de même de véhicule prin­ci­pal pour diriger les inter­nautes vers des endroits où trou­ver de telles images sur le Web vis­i­ble.
Pro­jet Arach­nid fait la preuve de son effi­cac­ité avec un délai de sup­pres­sion médi­an de 24 heures. Il est toute­fois trou­blant de con­stater que 10 % des images sig­nalées sont restées en ligne plus de sept semaines (42 jours) avant de devenir inac­ces­si­bles.
Dans l’ensemble, les images d’adolescents plus âgés (à l’état post-pub­ère) met­tent beau­coup plus de temps à être sup­primées que les images de vic­times plus jeunes (à l’état prépub­ère).
Près de la moitié (48 %) des images pour lesquelles Pro­jet Arach­nid a envoyé une demande de sup­pres­sion avaient déjà été sig­nalées au four­nisseur de ser­vices.
Près de la moitié (48 %) des images détec­tées sont liées à un ser­vice d’hébergement de fichiers exploité par un opéra­teur de télé­com­mu­ni­ca­tions français — Free.fr.
Le rythme auquel Pro­jet Arach­nid détecte les images sus­pectes dépasse de loin les ressources humaines disponibles pour les exam­in­er. Au moment de la rédac­tion du présent rap­port, le CCPE accuse un arriéré de plus de 32,8 mil­lions d’images sus­pectes à examiner.

Recommandations

Sur la base des mil­lions de deman­des de sup­pres­sion qu’il a envoyées, le CCPE for­mule les recom­man­da­tions suiv­antes dans le but d’aider les décideurs poli­tiques à éla­bor­er des cadres régle­men­taires effi­caces pour lut­ter con­tre les images d’abus pédo­sex­uels et les images préju­di­cia­bles ou vio­lentes sur Internet :

Instau­r­er et impos­er un devoir de dili­gence assor­ti de sanc­tions finan­cières en cas de man­que­ment.
Impos­er cer­taines oblig­a­tions légales aux four­nisseurs de ser­vices élec­tron­iques en amont et à leurs clients en aval.
Oblig­er les plate­formes qui héber­gent des con­tenus générés par les util­isa­teurs à utilis­er des out­ils automa­tisés de détec­tion proac­tive des images.
Établir des normes quant aux con­tenus qui, sans néces­saire­ment être illé­gaux, restent préju­di­cia­bles ou vio­lents à l’égard de per­son­nes mineures.
Impos­er des normes de mod­éra­tion humaine.
Fix­er des exi­gences pour la véri­fi­ca­tion du con­sen­te­ment des sujets et de l’identité des util­isa­teurs.
Établir, au niveau de la con­cep­tion même des plate­formes, des normes des­tinées à réduire les risques et à pro­mou­voir la sécu­rité.
Établir des normes quant aux mécan­ismes de sig­nale­ment d’u­til­isa­teurs et des oblig­a­tions de sup­pres­sion d’images.

L’inadéquation des approches actuelles

Les moyens déployés pour com­bat­tre cette épidémie sont à bien des égards inadéquats et notre cadre soulève plusieurs grandes préoccupations :

• L’industrie s’en tient stricte­ment aux déf­i­ni­tions étroites du droit pénal. Les déf­i­ni­tions pénales ne tien­nent pas compte du vaste éven­tail d’images préju­di­cia­bles ou vio­lentes en cir­cu­la­tion et s’avèrent trop strictes pour servir de base à des déci­sions sur la sup­pres­sion des images. Par con­séquent, une grande pro­por­tion d’images préju­di­cia­bles ou vio­lentes restent en ligne.
• La vari­abil­ité du niveau d’engagement man­i­festé par les entre­pris­es de tech­nolo­gie à l’égard de la pro­tec­tion des enfants (cer­taines don­nent suite rapi­de­ment aux deman­des de retrait tan­dis que d’autres les con­tes­tent ou les ignorent carrément).
• L’industrie omet de sup­primer toutes les images d’une série con­sacrée à un abus. Beau­coup d’images sont pro­duites dans le con­texte d’un abus, et bien que cer­taines (pris­es isolé­ment) ne répon­dent pas en principe à une déf­i­ni­tion pénale, elles s’insèrent quand même dans le con­tin­u­um de l’abus subi par l’enfant. Par exem­ple, une série peut s’ouvrir sur l’image d’un enfant vêtu et en venir à mon­tr­er des scènes d’abus sex­uel con­tre cet enfant. L’image de l’enfant vêtu n’en reste pas moins un rap­pel de l’abus qu’il a subi.
• L’industrie manque de cohérence et d’objectivité dans ses analy­ses. Pour cer­tains mem­bres de l’industrie, tout signe de matu­rité physique exclu­ra la sup­pres­sion de l’image même si elle fait l’objet d’une demande de sup­pres­sion venant d’une cen­trale de sig­nale­ment fiable et vérifiée.
• Les pho­tos et les vidéos de vio­lence physique sont sou­vent ignorées. Il y a par­fois des scènes de vio­lence physique extrême (lig­o­tage, tor­ture physique).
• Les con­di­tions d’utilisation de l’industrie sont appliquées de façon arbi­traire. Les entre­pris­es inter­prè­tent et appliquent ces règles sans aucune véri­ta­ble pos­si­bil­ité de révi­sion ou d’appel par les mem­bres du pub­lic. N’étant pas soumis­es à sur­veil­lance adéquate, les entre­pris­es pren­nent inévitable­ment des déci­sions arbi­traires en ce qui a trait à la sup­pres­sion d’images.