FRANCE 2015 : Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

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Depuis 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est rapporteur national indépendant sur la traite et de l’exploitation des êtres humains.

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servi­tude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont inter­dits sous toutes leurs formes. » Arti­cle 4 de la Déc­la­ra­tion uni­verselle des droits de l’homme.

Vio­la­tion plurielle, majeure, écras­ante des droits de l’homme, la traite est un phénomène com­plexe, aux mul­ti­ples formes (esclavage mod­erne, tra­vail for­cé, exploita­tion à des fins sex­uelles, men­dic­ité ou délin­quance for­cée), dont les vic­times, femmes, enfants et hommes, sont quelque­fois dif­fi­ciles à iden­ti­fi­er et à aider. En effet, ils/elles sont sou­vent terrorisés/es ou par­fois con­sid­èrent que leur sit­u­a­tion est normale.

Tant au niveau inter­na­tion­al que région­al, les Etats sont appelés à lut­ter con­tre ce fléau : iden­ti­fi­er les vic­times, les accom­pa­g­n­er, pour­suiv­re les auteurs et déman­tel­er les réseaux. Ces oblig­a­tions sont repris­es dans de nom­breux textes inter­na­tionaux par­mi lesquels le pro­to­cole dit « de Palerme » des Nations unies adop­té en 2000, la Con­ven­tion dite de Varso­vie du Con­seil de l’Europe de 2005, la direc­tive européenne n° 2011/36/UE du 5 avril 2011.

En appli­ca­tion de cette direc­tive, la France a présen­té un premier nation­al d’action con­tre la traite et l’ex­ploita­tionn des êtres humains le 14 mai 2014, très atten­du en par­ti­c­uli­er par la société civile. La mesure 23 de ce plan con­fie à la CNCDH le man­dat de Rap­por­teur nation­al sur la thématique

Début mars 2016 la Com­mis­sion a ren­du pub­lic le pre­mier rap­port d’évaluation de la lutte con­tre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. En savoir plus.

La CNCDH avait déjà dénon­cé à plusieurs repris­es l’absence d’engagement des pou­voirs publics auquel la société civile ten­tait de pal­li­er. En 1992 elle con­sacrait un avis à l’exploitation des mineurs en France, puis elle a pub­lié en 2009 et 2010 un avis et une étude majeure sur la traite.

Dans son pre­mier rap­port, au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan nation­al de lutte con­tre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réal­ité mécon­nue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sex­uelle. Ain­si, dans ce rap­port, la Com­mis­sion a d’abord souhaité repren­dre les déf­i­ni­tions de la traite. Pré­cis­er le sens des mots pour mieux cern­er les phénomènes et les ten­dances est en effet absol­u­ment néces­saire pour servir de base à la con­struc­tion d’une poli­tique publique effi­ciente et pour met­tre en œuvre les instru­ments per­ti­nents. La Com­mis­sion a ensuite appelé les pou­voirs publics à se dot­er d’une poli­tique publique à part entière, qui adressera la traite des êtres humains sous toutes ses formes (et pas seule­ment la traite à des fins d’exploitation sexuelle).

Les Essen­tiels du Rapport

Le Rap­port dans son intégralité

Com­mande auprès de la Doc­u­men­ta­tion française.

La CNCDH pour­suit ses actions pour informer, sen­si­bilis­er à ce fléau. Dans le cadre du Fes­ti­val Inter­na­tion­al du Film des droits de l’homme (Paris), la com­mis­sion a co-organ­isé avec le col­lec­tif « Ensem­ble con­tre la traite des êtres humains » une soirée projection–débat ven­dre­di 8 avril, avec la présence excep­tion­nelle de Maria Grazia Giammari­naro, Rap­por­teure spé­ciale des Nations unies sur la traite des êtres humains. Elle par­ticipe à une autre soirée-débat à Nantes le 10 mai.La Com­mis­sion sou­tient la demande du col­lec­tif « Ensem­ble con­tre la traite des êtres humains » de faire de la Lutte con­tre la traite des êtres humains la Grande Cause nationale 2017.

»> Le 6 juil­let 20417, la CNCDH a adop­té une éval­u­a­tion du plan nation­al d’ac­tion 2014–2016 et a for­mulé des recom­man­da­tions pour le prochain plan. Lien vers l’évaluation